Le conseil municipal s’est réuni le 20 juillet 2021 dans la salle des fêtes de Mougon.
Leviers de financement
Afin de poursuivre ses projets sans modifier les taux annuels des taxes ménages des Aigondignois, des leviers de financement ont été identifiés. Après débat, le conseil municipal approuve :
- L’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants à compter du 1er janvier 2023. Des dégrèvements seront possibles sous certaines conditions. Cette mesure constitue également une incitation à la remise sur le marché de biens immobiliers inoccupés.
- L’instauration d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles à compter du 1er janvier 2022. Des exonérations de taxes seront possible sous conditions.
- La modification du taux de taxe d’aménagement à 4% à compter du 1er janvier 2022. Cette taxe d’aménagement s’applique lors du dépôt d’un permis de construire ou de certaine déclaration préalable (extension, changement d’usage de locaux…)
Convention projet « socle numérique »
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention avec le ministère de l’éducation nationale pour l’octroi d’une subvention de 27259€ pour le projet d’équipement, de services et de ressources numériques des écoles élémentaires, évalué à 44804€.
Convention de balayage
Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec le Sivom de Prahecq pour assurer le balayage de la commune. Une optimisation des secteurs balayés sera recherchée, afin de compenser la hausse des tarifs à venir.
Demande de subvention
Dans le cadre de l’appel à projet « Alimentation locale et solidaire », le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à déposer une demande de subvention pour l’achat de tivolis démontables nécessaire à la mise en place d’un marché permanent sur Mougon.
Ressources humaines
Le conseil municipal valide à l’unanimité, l’ouverture de 4 postes d’agent contractuel non permanent, et de 2 postes d’agent contractuel à la suite d’augmentation du temps de travail. L’ensemble des agents concernés sont déjà en poste dans la commune. Afin d’élargir les profils de recrutement en cours, l’ouverture des postes de « Responsable des Services Techniques » et de « Responsable scolaires, périscolaires enfance-jeunesse » aux agents contractuels est validée.
Tirage au sort des participants aux commissions participatives
Dans le cadre de l’ouverture des commissions communales, le conseil municipal a procédé au tirage aux sorts sur les listes électorales de 14 volontaires manquants. Les habitants désignés recevront un courrier et n’auront pas d’obligation de siéger.
Bureau de Poste de Mougon
Le Conseil municipal est dans l’attente d’une étude de faisabilité et d’informations complémentaires quant au passage à deux points de contacts sur la commune au lien d’un seul Bureau de Poste actuellement.