Les décisions du Conseil Municipal du 3 Novembre 2020

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 3 novembre 2020 dans la salle des fêtes de Mougon ; compte tenu de la situation sanitaire et du confinement, la séance s’est tenue à huis-clos.

.

Hommage aux victimes du terrorisme 

En préambule, à la suite des évènements tragiques récents en France et en Europe, Mme le Mairie et l’ensemble des élus ont souhaité rendre hommage aux victimes du terrorisme en marquant une minute de silence.

.

Tarifs d’occupation du domaine public 

Le conseil municipal décide de définir de nouveaux tarifs plus complets, notamment pour les semi-remorques (40€/j), les terrasses de moins de 10 m² (50€/an) et les cirques (40€/j).

.

Convention avec Fressines pour le CPI du Lambon 

Il se situe à Mougon et rayonne sur les communes de Fressines et Aigondigné. Le conseil municipal approuve la convention dont le principe retenu est celui d’une participation aux charges de fonctionnement du bâtiment ainsi qu’aux investissements réalisés au prorata de la population des deux communes soit 26% / 74%. Le conseil municipal de Fressines doit également donner son accord.

.

Commission intercommunale d’aménagement foncier Aigondigné / Fressines 

Cette commission constituée en 2019, et dont les objectifs sont de maintenir les vocations agricoles et d’encadrer les pratiques autour des captages sur les zones sensibles, nécessite un renouvellement de certains de ses membres. Sont élus par le conseil municipal : Pierre Rivault (adjoint), Daniel Pérault et Henri Bonneau (propriétaires de biens non fonciers titulaires) et Aurélien Millet (suppléant).

.

Ouverture de postes d’agent 

Le conseil municipal valide l’ouverture de deux postes : l’un au service communication, un contrat de projet dont les objectifs sont la refonte, le développement et la montée en puissance des outils de communication ; l’autre au service à la population avec la stagiairisation d’un agent ayant pour missions l’accueil en mairie et à la bibliothèque.

.

Modification des tarifs et conditions générales de location de salles 

Le conseil municipal valide la modification « à la marge » des tarifs de location des salles et des conditions générales. Il s’agit notamment d’harmoniser le calcul des tarifs jour, week-end, habitants ou hors communes, de fixer la caution de garantie à 1000€ et d’exiger une assurance de location couvrant la responsabilité civile et les dommages.

.

Convention avec la Croix-Rouge pour la collecte des vêtements 

Le conseil municipal approuve la convention avec la Croix-Rouge pour un point d’apport de textiles situés « Cour Châlon » à Mougon. D’autres points d’apports sont présents sur la commune et gérés par Le Relais (Emmaüs).

.

Informations sur des décisions du bureau municipal 

Les montants des loyers des logements communaux ont été harmonisés en fonction du nombre de m² habitables et du lieu où se site le logement. Le bureau a validé le devis d’un montant de 21 580.96 € HT pour l’éclairage du terrain de foot de Mougon. À la suite de la vente de l’agence du Crédit Agricole, le distributeur automatique de billets sera débranché le 6 novembre, un nouveau kiosque sera installé sur la Place de la Gasse.