Les dernières décisions du Conseil municipal d’Aigondigné :
3 mesures fortes pour l’attractivité et le soutien aux entreprises locales.
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Les élus municipaux étaient réunis mardi 30 juin à la salle des fêtes de Mougon pour la 3ème réunion du conseil municipal. Un ordre du jour très dense était proposé aux élus.
La politique d’action publique locale en matière de fiscalité et de soutien à la population est un signal fort de la commune d’Aigondigné pour proposer des services adaptés à ses habitants, soutenir l’activité économique et renforcer l’attractivité et la dynamique de son territoire.
SOUTIEN AUX ENTREPRISES LOCALES PAR LA RELANCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE, UNE BAISSE DE LA FISCALITE ET UNE AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AIGONDIGNOISES SELON LE DÉCRET DU 20/06/2020
La communauté de communes Mellois en Poitou propose à l’ensemble des communes de l’intercommunalité de concourir à un fonds de solidarité pour soutenir l’économie du territoire intercommunal, fragilisée de la crise COVID. La participation s’effectue sur la base du volontariat à un montant libre.
Il est rappelé le développement économique est la compétence exclusive de Mellois en Poitou qui dispose des moyens financiers suffisants (excédent de 7 millions d’euros) pour abonder ce fonds.
Au regard des actions déjà entreprises par la commune d’Aigondigné dans la limite de ses compétences durant la crise (exonération des loyers commerciaux des commerces locataires de la commune, suspension des droits de place, achats solidaires auprès des commerçants locaux, relance des investissements qui bénéficient aux artisans locaux, …), et face à l’absence de diagnostic préalable définissant les besoins du tissu économique par la CDC, les élus d’Aigondigné se sont positionnés pour ne pas abonder le fonds de solidarité intercommunal.
Les élus souhaitent pouvoir agir en local et soutenir directement les entreprises de la commune. Un questionnaire leur sera donc adressé pour avoir des éléments d’analyse sur leur éventuels besoins et difficultés économiques liées cette crise sanitaire. Ainsi la commune pourrait, en complément des actions déjà entreprises et en fonction des besoins émergents, s’inscrire dans plusieurs dispositifs notamment ceux proposés par le Département (« 1000 chantiers » pour soutenir les artisans locaux dans la réalisation des travaux sur la commune) ou par conventionnement avec la Préfecture selon le décret du 20 juin 2020 pour apporter une aide complémentaire directe aux entreprises d’Aigondigné.
Par ce positionnement, les Élus d’Aigondigné veulent inscrire leur démarche de soutien au tissu économique local par un plan de relance de leur activité notamment par la commande publique, et pas seulement par l’octroi d’une aide ponctuelle.
BAISSE TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
2020 est la 1ère année d’effet fiscal pour la commune nouvelle d’Aigondigné. A sa création, il a été choisi d’harmoniser les taux sur les plus favorables pour les contribuables soit 14,1% pour la Taxe Foncière au lieu de 15.28% de TMP* et 55,65% au lieu de 61.63% de TMP* pour la Taxe Foncière sur le non bâti.
Ainsi, dans la continuité des décisions prises par l’ancienne mandature à la création de la commune nouvelle d’Aigondigné, les élus décident d’appliquer dès cette année ces taux communaux cibles.
Ce choix politique est un signal fort de la part des élus qui souhaitent faire un véritable effort sur ses taux de la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti pour permettre à Aigondigné de rester attractive et compétitive afin d’accueillir de nouveaux habitants mais aussi de nouvelles entreprises et ainsi conserver sa dynamique territoriale.
C’est un effort important qui est consenti sur le budget 2020, ces taux entrainant une perte de recettes fiscales de l’ordre de 41 000 €.
* Taux moyen pondéré
65% DE PARTICIPATION D’AIGONDIGNÉ AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DES ÉCOLIERS
Le transport scolaire des écoliers aigondignois est une compétence de la Région Nouvelle Aquitaine. La commune d’Aigondigné prend en charge 65% du tarif de la Région pour les transports des enfants entre les villages et les écoles pour que les familles aigondignoises aient un reste à charge le moins important possible. De plus, le transport des enfants entre les écoles des RPI et vers le centre de loisirs le mercredi est pris en charge à 100% pour ceux qui disposent d’une carte de bus. Cette importante participation correspond à la politique publique volontariste d’Aigondigné qui a choisi de ne pas transférer la compétence scolaire à l’intercommunalité afin de conserver la possibilité de définir elle-même ses orientations pour agir en soutien à ses habitants.
ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID
Les élus ont souhaité remercier les agents communaux qui se sont investis auprès des administrés pendant la crise COVID en ayant fait preuve d’adaptabilité et de réactivité pour assurer la continuité des services.
Une décision a ainsi été prise pour octroyer une prime exceptionnelle pour 38 agents, soit sous la forme d’un montant journalier pour les agents en contact direct avec la population (notamment service de garderie, astreinte technique, accueil physique et téléphonique de la population sur la mairie principale) et soit sous forme de forfait pour ceux en télétravail. Cout pour la commune 10 100 €.
ATTRIBUTION DU MAPA PATA /DÉBERNAGE
Le marché d’entretien annuel de la voirie communal est attribué à l’entreprise Champigné pour 26 226 € TTC et le marché PATA à l’entreprise Colas pour 24 400 € TTC.
PARMI LES AUTRES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Référent sécurité routière : Laurent AUDE est nommé référent sécurité routière auprès de la mission sécurité routière de la Préfecture / Désignation des membres de la CCID / Patricia Rouxel est nommée déléguée titulaire au SIVOM Jean Migault et Evelyne Thibault est nommée suppléante à la suite de la démission d’un conseiller municipal ; Modification des délégations accordées au Maire.