Missions et orientations

Le rôle des commissions

Rappelons que ces commissions dont le Conseil municipal détermine librement le champ de compétences (finances, personnel, bâtiments et travaux, culture, sports, …) ne peuvent qu’émettre des avis qui seront présentés à l’assemblée délibérante à l’occasion du vote des délibérations portant sur les affaires concernées. Cette compétence purement consultative ne peut prendre la forme d’une décision qui se substituerait aux délibérations du Conseil municipal ou du Bureau municipal, seules instances habilitées à décider au nom de la commune. L’article L.2121-22 du Code générale des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au Conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du Conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Sans que la consultation de ces commissions ne puisse lier le Conseil municipal dans ses décisions, le règlement intérieur peut ainsi prévoir une consultation préalable obligatoire sauf décision contraire du Conseil municipal, les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d’éclairer leurs travaux, ou encore la nécessité de la remise d’un rapport qui sera communiqué au Conseil municipal. Aucune disposition n’exclut à cet égard la possibilité de désignation d’un rapporteur, étant précisé qu’en application de l’article L.2122-22 précité, le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice. C’est dans les commissions qu’intervient le travail de fond des élus. Celui-ci se compose de réunions où des propositions concrètes sont étudiées. Une fois finalisées, elles sont soumises à la discussion et au vote du Conseil municipal. Les adjoints au maire sont responsables de la commission correspondant à leur délégation.

Le rôle des responsables de pôle

Les Responsables de pôle sont des personnes « ressource » auprès des élus dans leur domaine de compétence. Ils conseillent, alertent, analysent les besoins, évaluent les projets et mettent à profit leurs compétences en gestion de projets (diagramme Ishikawa, SWOT, analyse financière, diagramme de Gantt…) pour aider les élus à prendre les décisions. Par leur expertise, ils participent à la transmission des savoirs et à la co-construction des projets. Les Responsables de Pôle participent aux travaux des commissions dans leur domaine de compétence. Ils préparent et animent les réunions des commissions en lien avec l’élu référent : Convocation, note de synthèse, présentation, compte-rendu. L’ordre du jour est rédigé avec l’élu référent avec cosignature du Maire et du Maire-adjoint en charge de la commission.

L’organisation des commissions

Le Maire préside la 1ère réunion de chaque commission. En premier lieu, il convient de procéder à l’élection d’un(e) vice-président(e) (en principe l’adjoint en charge de la commission). Dès l’élection du Vice-Président(e), il ou elle préside la séance et fait vivre la commission (convocation, animation de la commission…) avec le soutien du DGS ou du Responsable de pôle nommé à l’organigramme.

La méthodologie de la 1ère réunion

Introduction par le Maire
Rappel des orientations / missions de la commission
Election du vice-président(e)
Parole laissée au vice-président(e) pour l’ordre du jour et le déroulé

Les méthodes de travail :

Prévoir un ordre du jour à chaque commission (privilégier les convocations par mail)
En amont, préparation des sujets à traiter par le Responsable de pôle sous la forme d’une note de synthèse ou une présentation PowerPoint ou autre support
Compte-rendu synthétique de la réunion (présents, ordre du jour, relevé de propositions) par le Responsable de Pôle avec l’appui de l’adjoint en charge de la commission selon un modèle type
Partage des comptes rendus avec l’ensemble des conseillers municipaux et des Responsables de Pôles.

1- Enfance-Jeunesse-Scolaire

Responsable de pôle : -/Laetitia MOUREY
Adjointe aux affaires scolaires : Vanessa LARGEAU
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Mission : La commission Enfance-Jeunesse-Scolaire veille au bon fonctionnement des écoles. Elle est le lien entre la municipalité, les équipes éducatives et les parents d’élèves. Elle veille à la qualité du service rendu tant pour les services périscolaires que la restauration de nos convives. Elle a pour mission de définir des projets, actions, opérations susceptibles d’améliorer la qualité de la vie des enfants/adolescents. Elle veille à l’application des orientations politiques en matière scolaire et de restauration scolaire notamment une alimentation saine à partir de produits bio, locaux et une gestion de l’approvisionnement en circuits courts. Elle veillera à l’application de la loi Egalim. Elle veille au bon entretien des bâtiments scolaires en lien avec la commission Travaux. Elle définit le soutien logistique ou financier des projets pédagogiques et des animations (Fêtes de l’Ecole). Elle prépare les cahiers des charges et les consultations pour la réalisation de travaux importants. Elle travaille sur la mise en place d’outils informatiques afin de faciliter les démarches d’inscription et de paiement de la restauration scolaire notamment.

Orientations affaires scolaires :

Définition de la carte scolaire, dérogations
Politique et tarifs : transports, garderie, dotations aux écoles
Elaboration de la Charte des ATSEM
Révision des règlements de services
Guide des démarches et procédures pour les enseignants
Programmation des investissements informatiques
Suivi des travaux d’entretien des bâtiments scolaires
Rénovation des cours d’écoles (cours oasis…)
Gestion des groupements d’achat des fournitures scolaire
Place de l’enfant en situation de handicap (Etat des lieux des locaux, dispositifs d’accueil, personnes ressources)

Orientations Restauration Scolaire : Coordinateur Restauration : David PELLOQUIN

Manger bon, bio et local
Gestion de la politique tarifaire
Politique d’approvisionnement en circuits courts
Refonte du règlement de service et de la charte de bonne conduite
Plan de maitrise sanitaire
Règles pour l’accueil d’un enfant bénéficiant d’un PAI
Suivi des travaux d’entretien courant des locaux et du matériel des restaurants scolaires
Application de la Loi Egalim : 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques, la diversification des sources de protéines, substitution des plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaires et dons, programme « Fruits et lait dans les écoles »
Etude d’une reprise de la fabrication sur site de la restauration des écoles de Mougon
Etude de la création d’un potager communal pour l’approvisionnement en légumes des restaurants en lien avec la commission environnement

Orientations enfance-jeunesse :

Organisation des temps d’activité périscolaire
Elaboration d’un catalogue d’activités avec les associations partenaires, tarifs
Suivi du Projet Educatif de Territoire et Contrat de Territoire Education Artistique et Culturelle
Convention Territoriale Globale en substitution de Contrat Enfance Jeunesse
Suivi de l’étude programmation d’un nouveau centre de loisirs sans hébergement
Mise en place d’un Conseil des enfants.

2- Vie associative, Culture, Animations, Sports

Responsable de pôle : Stéphanie de RUFFRAY
Maires délégué.es : Christine BOURDIER, Patricia ROUXEL, Evelyne THIBAULT, Patrick TROCHON
Maire en charge de la Vie associative, Culture, Sports : Patrick TROCHON
Conseiller déléguée à l’animation : Didier MAGNE
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Mission : La commission Vie associative, sports, culture, animations a pour mission de favoriser le développement de la vie locale notamment en soutenant la vie associative. Elle définit la politique de soutien aux associations et instruit les dossiers de demande de subvention et/ou de soutien logistique et technique. Elle détermine les conditions d’utilisation et de réservation des salles communales. Elle veille au suivi du bon entretien des ERP et des équipements en lien avec la commission Travaux. Elle participe à la définition des besoins de renouvellement et d’investissements. Elle travaille à la définition d’une politique culturelle communale et d’éducation sportive. Elle établit la politique de lecture publique et les orientations de la commune en matière d’accessibilité à la lecture, à l’information et à la culture. Elle participe à l’étude pour la création d’un équipement sportif communal, à l’amélioration, la réhabilitation des équipements sportifs existants. Elle définit les moyens d’actions pour encourager la pratique sportive et culturelle.

Orientations Vie associative :

Recensement des activités associatives pour élaboration d’un catalogue d’activités
Suivi la charte associative et politique de soutien aux associations (aides financière, en nature, communication…)
Attribution des subventions aux associations
Fixation des tarifs de locations des salles et équipements
Création d’un forum des associations

Orientations Politique Sportive :

Etat des lieux des bâtiments et équipements de loisirs en plein air (terrains de tennis, terrains multisports…), diagnostic, programme de travaux, investissements
Etude de la création d’un équipement sportif communal et de réhabilitation de bâtiments communaux
Définition des moyens d’actions pour encourager la pratique sportive : Pass’Sport en lien avec le CCAS
Encourage l’émergence d’idées citoyennes et des jeunes en particulier pour la pratique sportive

Orientations Politique Culturelle :

Recensement des activités culturelles pour élaboration d’un programme annuel.
Définit les moyens d’actions pour encourager la pratique culturelle : pass’culture, création d’une école de musique, chorale….
Participe à l’élaboration d’un programme d’actions et des animations dans les bibliothèques.
Suivi des travaux d’entretien et d’aménagement des bibliothèques en lien avec la commission Travaux.

3- Finances / Budget / Fiscalité

Responsable de pôle : Natacha LABOSSAY
Maires délégué.es : Christine BOURDIER, Patricia ROUXEL, Evelyne THIBAULT, Patrick TROCHON
Adjointe à l’économat : Lysiane LECUILLIER
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Missions : La commission Finances / Budget / Fiscalité veille à garantir une gestion financière saine et réaliste de la commune. Elle élabore la politique budgétaire de la commune. Elle suit et contrôle l’exécution des budgets. Elle procède à l’évaluation de toutes questions relatives aux finances de la commune. Elle dispose d’une vision globale et stratégique sur le plan financier et économique dans le respect des exigences réglementaires. Elle propose la politique fiscale de la commune. Elle fixe la politique d’achats, de groupement de commandes et de mutualisation des services , le cas échéant. Elle prépare les budgets et le rapport d’orientation budgétaire, rend compte sur les comptes administratifs et fixe le plan pluriannuel d’investissements et de travaux. Elle analyse les coûts de revient et propose des solutions de groupements d’achats ou de révision des marchés.

Orientations :

Préparation du Rapport d’orientation budgétaire
Détermination des budgets annuels de fonctionnement et d’investissements
Plan pluriannuel d’investissements et de travaux
Fixe les Autorisations de programmes et Crédits de paiements (AP/CP)
Evaluation des besoins de financement et des recettes attendues
Prospective financière et recherche de sources de financement – Politique des emprunts
Analyse des documents budgétaires (comptes administratifs) et analyse financière
Politique fiscale (taxes ménages, taxe d’aménagement, taxe sur cession de terrain…, politique d’abattement)
Economies de gestion, politique d’achats, groupement de commandes

4- Ressources Humaines, administration générale

Responsable de pôle : Pascale GAILLARD
Maires délégué.es : Christine BOURDIER, Patricia ROUXEL, Evelyne THIBAULT, Patrick TROCHON
Adjoint ou maire en charge des ressources humaines : Evelyne THIBAULT
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Mission : La commission Ressources Humaines traite toutes les questions liées à la gestion du personnel. Elle veille au développement du dialogue social et au bon fonctionnement des instances (CST). Elle participe à la réflexion sur la prévention, l’organisation du travail, le bien être des agents, la formation (y compris la formation des élus). Elle est force de proposition quant aux besoins de recrutement. Elle veille à favoriser l’intégration des jeunes par la mise en œuvre du service civique ou du dispositif argent de poche. La commission Ressources Humaines propose des actions en direction du personnel et des élus pour encourager l’esprit d’équipe et de coopération. En matière d’administration générale, elle veille à la qualité du service à la population et propose toutes suggestions d’amélioration du service (protocole d’accueil du public, protocole de célébrations des mariages, baptêmes civil, PACS etc.). Veille au déploiement d’une démarche éco-responsable dans tous les services

Orientations Ressources Humaines :

Mise en place d’un règlement intérieur et RIFSEEP
Suivi de la carrière des agents, tableau d’avancement de grade
Suivi des contrats de prévoyance santé
Suivi du document unique et des actions de prévention et de promotion de la santé
Travaux préparatoires des réunions aux instances sociales
Reclassement des agents, accompagnement des agents en situation de handicap
Protocole d’accueil des stagiaires et d’intégration des nouveaux agents
Mise en place du service civique et du dispositif « Argent de poche »
Définition d’actions de team building (agents et élus)
Organise les cérémonies de vœux aux agents

Orientations Administrations générales :

Propositions en matière d’archivage
Modernisation, numérisation de l’Etat Civil
Préparation des élections et organisation des bureaux de vote
Affichage numérique
Horaires d’accueil du public
Protocoles divers

5- Travaux Voirie-Bâtiments-IOP

Responsable de pôle : Mikaël SACHOT
Maires délégué.es : Christine BOURDIER, Patricia ROUXEL, Evelyne THIBAULT, Patrick TROCHON
Adjoint à la voirie : Pierre RIVAULT
Adjoint aux bâtiments : Christian BAUMGARTEN
Maire en charge de l’accessibilité : Christine BOURDIER
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Mission : La commission Travaux-Voirie-Bâtiments veille à l’entretien des voiries et réseaux existants. Elle détermine les travaux de réfection de la voirie selon un programme pluriannuel d’entretien, gère la signalétique, la signalisation horizontale et verticale, lance les marchés publics (PATA, enrobé, campagne d’élagage, broyage, curage des fossés, busage…). Elle veille à l’entretien et à la mise aux normes (sécurité-incendie, accessibilité) des bâtiments, logements communaux et installations ouvertes au public (aires de jeux, cimetières..).. en lien avec la commission enfance / jeunesse (écoles, restaurants scolaires, abris bus), Vie associative (salle des fêtes et équipements sportifs ou de loisirs) et Environnement (cimetières, aires de pique-niques, parcours pédagogiques…) Elle veille aux renouvellements des équipements de chauffage et du mobilier. Elle définit un programme pluriannuel des travaux d’entretien et de maintenance.

Orientations :

Inventaire des bâtiments communaux, état des lieux, diagnostic
Inventaire de la voirie communal, état des lieux, diagnostic, classement
Suivi des Adap’ et programmation des travaux d’accessibilité
Définition d’un programme pluriannuel d’entretien la voirie et des bâtiments communaux
Etude des aménagements de sécurité, priorisation
Suivi des Marchés de travaux
Suivi des commissions d’accessibilité, de sécurité, incendie et des travaux de mises aux normes des salles communales et équipements de loisirs
Suivi des contrôles de sécurité annuels des équipements
Participe à la définition d’un plan de circulation
Participa à l’élaboration d’un règlement de voirie
Etudie les propositions d’effacement de réseaux
Etudie des demandes d’intégration de voirie privée dans le domaine public
Etude pour la création d’un nouveau centre technique municipal

6- Communication & Information

Responsable de pôle : Stéphanie de RUFFRAY
Maires délégué.es : Christine BOURDIER, Patricia ROUXEL, Evelyne THIBAULT, Patrick TROCHON
Adjoint à la communication : Emilien DIDIER
Conseillère déléguée à la publication : Laurie ZAPATA
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Mission : La commission a pour mission d’informer au mieux la population sur les évènements et les manifestations se déroulant sur son territoire. Elle diffuse et relaie auprès des habitants l’activité municipale, la vie associative et les informations pratiques liées à la vie quotidienne. Elle propose et conçoit les outils de communications (site internet, gestion des réseaux sociaux, page Wikipédia, bulletin municipal, signalétique…) visant à assurer la promotion de la commune et des actions communales. Elle propose des actions de communication ciblée en rapport avec des sujets spécifiques.

Orientations :

Assure la promotion du projet politique municipal et des actions des élus
Informe la population aigondignoise des différents évènements et animations
Participe à la notoriété des acteurs associatifs et économiques et à la promotion de leur action sur le territoire communal.
Participe à l’amélioration et au développement des outils de communication quel qu’ils soient
Participe à la définition des orientations des publications communales
Veille au développement du numérique et à son accessibilité
Suivi des marchés relatifs à la communication et propositions budgétaires
Rédaction des bulletins municipaux
Rédaction de contenus divers en lien avec le service communication
Participe à l’élaboration de guides visant la promotion de la commune
Prépare les cérémonies annuelles de vœux à la population et les supports de présentation
Veille à favoriser l’expression et la participation citoyenne

7- Environnement, Fleurissement et Biodiversité

Responsable de pôle : Mikaël SACHOT
Maires délégué.es : Christine BOURDIER, Patricia ROUXEL, Evelyne THIBAULT, Patrick TROCHON
Adjoint aux espaces verts, fleurissement, gestion des cimetières : Alain COUSSET
Adjointe à la Biodiversité : Arlette LEBARS
Adjointe à l’attractivité : Lysiane LECUILLIER
Conseillère déléguée spéciale à la valorisation des chemins de randonnées : Karine DAGUTS
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Mission : La commission Environnement, fleurissement, biodiversité participe à la définition d’actions/opérations visant notamment la valorisation du patrimoine bâti et naturel et le développement des liaisons douces de la commune. Elle gère les questions relatives aux espaces verts communaux et à la gestion des cimetières communaux. Elle veille à la préservation et la valorisation des zones remarquables de la commune.

Orientations :

Recensement des espaces verts et mise en œuvre de gestion raisonnée selon les zones
Gestion des espaces-verts et fleurissement des villages (Concours Villages fleuris)
Entretien, aménagements des cimetières communaux
Suivi des Ruchers et vergers communaux
Inventaire du petit patrimoine communal, des chemins, sentiers de randonnées
Politique d’entretien et de préservation du petit patrimoine communal, des chemins, sentiers de randonnées
Lutte contre les frelons asiatiques et les espèces invasives
Trame Verte d’Aigondigné et programme de plantations annuelles d’arbres
Actions de valorisation du petit patrimoine communal
Animations pour la promotion de la biodiversité et de l’environnement et de la promotion du patrimoine : Programmes Re-sources, fête du patrimoine, journée de l’eau, ateliers de jardinage au naturel, conférences…. en lien avec les associations du secteur
Organise les animations communales autour de la biodiversité : Un enfant / un arbre, fête des abeilles, actions de fleurissement des pieds de murs
Participe à la réflexion d’un marché de producteurs locaux et la création d’un potager communal
Guide des chemins de randonnées

8- Urbanisme, affaires foncières

Responsable de pôle : Serge JOFFREDO
Maires délégué.es : Christine BOURDIER, Patricia ROUXEL, Evelyne THIBAULT, Patrick TROCHON
Adjoint chargé des relations avec le monde agricole : Pierre RIVAULT
Adjoint aux bâtiments : Christian BAUMGARTEN
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Mission : La commission urbanisme a la charge de l’aménagement et de développement urbain de la commune et de la préservation de l’environnement. Elle propose des solutions par révisions ou modifications du Plan Local d’Urbanisme. Elle définit les orientations d’aménagements dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Elle propose des actions de réservations foncières et d’habitat.

Orientations :

Suivi du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et des questions relatives au SCOT
Plan de sauvegarde communal et du document d’information communal sur les risques majeurs,
Suivi des opérations relatives à l’urbanisme stratégique,
Révisions ou modifications du Plan Local d’Urbanisme,
Questions relatives au droit de préemption et orientations d’aménagement foncier local
Administration du droit des sols et suivi de la dynamique de développement de l’habitat
Orientations d’aménagements dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
Actions de réservations foncières et politique locale de l’habitat,
Relation avec l’Etablissement Public Foncier.

9 – Aménagement foncier agricole, baux ruraux

Maires délégué.es : Christine BOURDIER, Patricia ROUXEL, Evelyne THIBAULT, Patrick TROCHON
Adjoint chargé des relations avec le monde agricole : Pierre RIVAULT
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Missions : La commission aménagement foncier agricole a la charge du suivi du programme d’aménagement foncier en lien avec les services du Département. Elle suit les travaux de la commission intercommunale de l’aménagement foncier Aigondigné / Fressines. Elle participe aux orientations d’aménagements fonciers du programme. Elle propose des actions de réservations foncières pour la préservation des espaces agricoles, des réserves naturelles, des espaces boisés, les corridors écologiques… Elle définit une politique d’attribution ou de renouvellement des baux ruraux (Installation de jeunes agriculteurs, agriculture raisonnées, conversion en bio, maraichage, maintien des prairies…) Elle assure le suivi des baux ruraux et l’attribution des terres agricoles appartenant à la commune. Elle définit les clauses des baux à caractère environnementaux Elle veille et statue sur le renouvellement des baux ruraux. Elle se prononce sur les prêts à usage (commodat) des terrains communaux. Elle se prononce sur les projets d’envergure ou à enjeux environnementaux.

Orientations :

L’aménagement foncier est un outil qui peut permettre de dégager du foncier pour réaliser des actions favorables à la protection du captage et de redistribuer les terres et les îlots d’exploitation selon le type d’activité agricole.
La volonté est de donner la priorité à une activité agricole biologique ainsi qu’à une agriculture économe en intrants au sein du bassin d’alimentation des captages.
La commission aménagement foncier agricole émet toutes propositions en ce sens.
Veille au respect des clauses environnementales introduites dans les baux ruraux.
Avis sur les questions relatives au droit de préemption foncier agricole et orientations d’aménagement du foncier local agricole en relation avec la SAFER.
Statue sur le renouvellement des baux ruraux.
Suivi du programme d’aménagement foncier et du protocole d’accord sur le territoire de la Sèvre niortaise.

10 – Grands projets

Responsable de pôle : Serge JOFFREDO
Responsable de pôle adjoint : Didier FAVRELIERE
Maires délégué.es : Christine BOURDIER, Patricia ROUXEL, Evelyne THIBAULT, Patrick TROCHON
Directeur général des services : Serge JOFFREDO
Présidente : Patricia ROUXEL, Maire

Mission : La commission « Grands Projets » suit les projets structurants de la commune notamment la revitalisation du centre bourg de Mougon, la réhabilitation de bâtiments communaux dévolus au service public, le recyclage foncier de bâtiments en friche. Elle étudie de faisabilité pour la construction d’un équipement sportif polyvalent en lien avec la commission Vie associative ou toute autre opportunité (Maison locale de santé, pôle social et culturel, caserne de pompiers…) en lien avec l’agence d’ingénierie ID79 ou les architectes désignés. Elle intervient sur les programmes de travaux à fort enjeux environnementaux comme l’aménagement pour la protection du gouffre de Jadre, la construction d’une réserve de substitution dans le cadre du protocole d’accord pour une agriculture durable sur le territoire du bassin de la Sèvre niortaise, les projets l’implantation de parc d’équipements d’énergie renouvelables d’envergure (photovoltaïques…etc.)

Orientations :

Programme d’aménagement du Centre Bourg de Mougon
Programmation de réhabilitation de bâtiments communaux (recyclage du foncier) pour la création de la mairie principale, d’un pôle social et/ou culturel ou tout autre projet structurant (caserne de pompiers)
Etude d’une maison locale de santé
Etude pour la construction d’un gymnase ou pôle sportif polyvalent
Suivi de l’ORT (Opération de revitalisation du territoire)
Réflexion sur le patrimoine commercial et l’aménagement de la place de la Gasse
Suivi travaux d’aménagements, de réhabilitation de bâtiments, de construction d’équipement public sur le territoire de la Sèvre niortaise