Les branches et racines des arbres et haies plantées en bordures des voies communales, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique peuvent compromettre la commodité, la sécurité de la circulation routière et piétonnière et la conservation même des voies, ainsi que la maintenance des réseaux aériens.
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L’arrêté 024-2020 rappelle ainsi les obligations des propriétaires riverains :
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Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des voies privées ouvertes à la circulation publique doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5m de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie sur celles-ci.
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Les riverains des voies communales, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique doivent procéder à leurs frais à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins.
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En cas de manquement aux prescriptions du présent arrêté, et après constatation par procès-verbal, le maire informe la personne intéressée du manquement et des sanctions encourues. Après procédures contradictoires et mise en demeure, le maire peut prononcer une amende administrative d’un montant maximal de 500€.
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Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage ou d’abatage seront exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet.
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Nous vous rappelons que les déchets verts occasionnés lors des opérations d’élagage ou d’abattage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.