L’arrêté préfectoral du 22 mai 2023 portant sur la réglementation relative aux feux de plein air et feux et spectacles pyrotechniques, indique que les brûlots ne sont pas autorisés.
De plus, la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts mentionne que le brûlage des déchets verts est interdit par le fait qu’il peut être à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, qu’il peut nuire à l’environnement et à la santé, et qu’il peut être la cause de la propagation d’incendie.
Le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes (gaz et particules) dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 200/50-CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Comme indiqué sur www.service-public.fr, l’usage d’incinérateurs de jardin n’est également pas autorisé. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur est interdit.