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SUMMARY:Conseil municipal
DESCRIPTION:Le Conseil municipal du mardi 07 juillet se tiendra à 20h00 à la salle des fêtes de Mougon. \nL’ordre du jour est fixé comme suit :\n–  Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 05 juin 2026 \nAFFAIRES GENERALES\nI. Composition commission communale des impôts directs (CCID)\nII. Règlement intérieur\nIII. Composition des comités consultatifs\nIV. Intégration d’un nouveau membre du SIVOS \nFINANCES\nV. Admission en non-valeurs\nVI. Avenant future mairie  \nRESSOURCES HUMAINES\nVII. Adhésion au service commun Mobilité et Evolution Professionnelle du Centre de Gestion des Deux Sèvres (CDG 79)\nVIII. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services\nIX. Création de postes au tableau des effectifs\nX. Adoption de la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur Général des services\nXI. Création d’un poste permanent de Référent de site scolaire à temps non complet\nXII. Création d’un poste permanent d’agent Technique polyvalent des écoles à temps non complet\nXIII. Création d’un poste permanent d’ATSEM à temps non complet\nXIV. Création de 5 postes permanents pour avancement de grade\nXV. Création d’un poste non permanent (ATA) de chargé de mission pour réalisation du Schéma Directeur Immobilier (SDI) à temps complet\nXVI. Création d’un emploi non permanent (ATA) de secrétaire de direction et d’assistante de communication et évènementielle à temps complet\nXVII. Création de 8 postes non permanents d’agent technique polyvalent à temps non complet au service Education Jeunesse\n \nAFFAIRES FONCIERES / URBANISME \nXVIII. Déclassement parcelle « Chemin du Ruisseau » \nINFORMATIONS DIVERSES\nXIX.  Engagements pris par délégation\nXX. Point travaux Service Technique\nXXI. Animations à venir\nXXII. Agenda \n
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LOCATION:salle des fêtes de Mougon\, Place de la mairie\, Mougon\, 79370\, France
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