Aigondigné : La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux met fin au litige opposant la commune à la Communauté de Communes Mellois en Poitou.
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a rejeté l’appel de la commune d’Aigondigné dans l’affaire l’opposant à la Communauté de Communes de Mellois en Poitou (CCMEP) au sujet de la compétence sur les ordures ménagères.
Pour mémoire, la CCMEP avait porté ce litige devant le Tribunal Administratif de Poitiers dont le jugement du 06 février 2025 validait la requête de la CCMEP. Convaincue du bienfondé de sa démarche, la commune d’Aigondigné interjetait appel le 6 avril 2025.
L’arrêt que vient de diffuser la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux rejette une nouvelle fois l’appel de la commune d’Aigondigné en contradiction avec les conclusions du rapporteur public exprimées en audience du 09 décembre 2025.
La commune d’Aigondigné prend acte de cette décision de justice.
La commune d’Aigondigné la regrette néanmoins En effet, la conséquence directe est le maintien du mode de relevage collectif actuel des ordures ménagères sur le territoire communautaire. Chacun aura pu observer les nuisances depuis la mise en place de ce mode de relevage à l’automne 2025. La simple évocation de l’accessibilité inadaptée, des nuisances olfactives et autre apparition de rongeurs, sans compter l’apparition de dépôts sauvages en témoignent.