Base documentaire

Achat de parcelles à Antogné Ces terrains sont situés le long de la rivière du Lambon sur la commune déléguée de Mougon. Dans le cadre du projet de maîtrise du foncier sur ce secteur soumis à des inondations récurrentes de la rivière précitée, le but de la commune est d’initier une renaturation du milieu dans ce secteur.

Ventes des parcelles cadastrées 327ZD0117 et 327ZD0118

Vente d'un bien immobilier communal SIS 1 Impasse des Epinettes

Vente d'un bien immobilier communal SIS 3 impasse des Epinettes

Objet : Ventes de terrains communaux

M. Jean-Guy DINET est désigné comme déontologue des élus de la commune d'Aigondigné.

Adhésion à la Société des Eaux du Niortais - Adoption des nouveaux statuts du SERTAD

Demande de remboursement des élus pour : - des frais de déplacement courants sur le territoire de la commune - des frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune - des frais liés à l’exécution d’un mandat spécial - des déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Des élus ont émis le souhait de rejoindre des commissions en qualité de titulaire.

Annule et remplace délibération 2023-082 - Désignation des membres à la commission de suivi des baux ruraux

Inventaire des zones humides, du réseau hydrographique, des plans d’eau et du maillage bocager. Composition du Groupe d'Acteurs Locaux (GLA) pour accompagner cet inventaire.

Création d'une Commission de Suivi des Baux Ruraux Terres agricoles communales Arbitrage d'attribution

Attribution d'une subvention exceptionnelle au CCAS Projet d'aménagement d'un ensemble immobilier MAM Maison d'Assistantes Maternelles

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales Le rôle de la commission de contrôle Composition de la commission de contrôle Publicité de la composition de la commission Proposition de liste de membres

Adhésion au service commun DSI Mellois en Poitou Direction des Systèmes d'Information

Tarifs périscolaires transports scolaires Nouvelle Aquitaine 2023/2024

Tarifs périscolaires cantine et garderie 2023/2024

Objet : Budget principal - page de signatures

Dispositif argent de poche : renouvellement de la convention avec la mission locale

Implantation d'un parc photovoltaïque à la Carrière de Ste-Blandine lieu-dit Les Grues par la société Orion

Captage des eaux du Vivier Approbation du périmètre et des zones du projet de plan d'aménagement foncier proposé

Plantation d'un ilot de biodiversité / Projet "créateur de forêt"

Effacement des dettes d'un redevable à la suite de la décision de la commission de surendettement des Deux-Sèvres

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).

Annule et remplace Délibération 2023-096 Demande de remboursement des élus pour : - des frais de déplacement courants sur le territoire de la commune - des frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune - des frais liés à l’exécution d’un mandat spécial - des déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Décision modificative N°2 du budget principal 44600

la société Restoria a été retenue pour assurer la livraison des repas en liaison froide aux restaurants scolaires des écoles de Mougon

Suppression du budget Local Commercial

Admission en non-valeur de titres de recette

Actualisation de la délégation au maire

Création d'une commission MAPA

Travaux de réfection de toiture

Objet : Approbation du rapport de la CLECT

Objet : Modification de statuts de Mellois en Poitou

Ouverture d'un poste non permanent d'Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet

Protection sociale complémentaire - Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence pour la participation "employeur" en matière de prévoyance.

Annule et remplace la délibération 2023-107

Adhésion au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre De Gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres

Régime Indemnitaire : mise en conformité et modification de la délibération 2023-11 du 24/01/2023

La rémunération des huit agents recenseurs sera versé au terme des opérations de recensement. Le crédit versé par l'INSEE sera inscrit au budget principal.

Le recrutement de huit agents vacataires est nécessaire dans le cadre de l'organisation du recensement de la population qui auront lieu du 18 janvier au 18 février 2024.

Création d’un emploi permanent sur le grade d’Attaché Territorial relevant de la catégorie hiérarchique A, pour effectuer les missions de Directeur Général des Services des communes de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2024.

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ASSISTANT SOCIO-ÉDUCATIF SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ ARTICLE L. 332-23 1° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Désignation du coordinateur communal pour le recensement de la population

Objet : Approbation de la révision allégée N°1 du PLU de Mougon

Objet : Convention d'ancrage pour les éclairages publics

Objet : Convention d'ancrage en façade privée d'appareils d'éclairage ou de signalisation

Objet : acquisition de la parcelle chemin du cimetière à Mougon

Objet : Cession des parcelles 327 ZD 117 et 118

Objet : Cession de la parcelle Y41 chemin de Fond Clair

Objet : Cession de la parcelle 327 A1085 51 route de Tauché à Thorigné

Madame Emilie COURTIN est nommée référente bibliothèque auprès de la MDDS (Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres) pour la bibliothèque de la commune d'Aigondigné

Demande de subvention exceptionnelle de lancement pour l'association "L'R du temps"

attribution des subventions 2023 aux associations

PLU prescrit le 25-11-2005 pour Ecoulois et Le Champ-Poule

Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan de zonage prescrit le 25-11-2005

Demande de révision du PLU : modification simplifiée pour la correction d'une erreur matérielle

Vente d'un bien immobilier sis3, impasse des épinettes

Des élus ont émis le souhait de rejoindre une commission en qualité de titulaire

Décision du maintien du nombre d'adjoints au Maire au Conseil Municipal

Retrait de fonction d'un Adjoint au Maire soumis au bulletin secret

Election d'un nouvel adjoint des suites d'une démission

Détermination du nombre d'adjoints à la suite d'une démission

Harmonisation des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) sur tous les pôles scolaires de la commune avec 1h d'animation hebdomadaire dans la semaine et temps d'accueil gratuit de 16h à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Demande de subvention et plan de financement de l'aménagement du Centre Bourg de Mougon CB4

Présentation des coûts estimatifs et du plan de financement des travaux de revitalisation du centre bourg de Mougon Demandes de subvention

ANNULE ET REMPLACE Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la rénovation du parc d'éclairage public

Demande de subvention au titre du Fonds Verts pour la rénovation du parc d'éclairage public

Demande de subvention département et plan de financement pour la reprise des toitures de bâtiments communaux

Affectation des résultats cumulés 2023 Budget Principal et Budget Annexe Local Commercial 44602

Ajustement du plan de financement du complexe sportif à la suite de l'évolution de divers programmes de subventions.

Compte Administratif ANNEXE Local Commercial page de signatures

Compte Administratif 2023 Local Commercial ANNEXE

Compte administratif budget annexe Local Commercial 44602

Service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires Signature d'un avenant n°3 à la Convention

Ouverture de 3 postes non permanents d'Adjoint Technique Territoriaux à temps non complet