Le Conseil municipal s’est réuni le 24 février 2026 dans la salle des fêtes de Mougon sous la présidence de Patricia Rouxel, maire.
Convention de mise à disposition du service Archives de la Communauté de Communes Mellois en Poitou Convention de mise à disposition du service Archives de la Communauté de Communes Mellois en Poitou
Après consultation de plusieurs prestataires pour l’archivage des documents communaux, le Conseil municipal a retenu le service Archives de la Communauté de Communes Mellois en Poitou et validé la convention ainsi que les modalités d’exécution, en conformité avec le Code du patrimoine.
Finances
- Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu sur présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Le Conseil municipal a pris acte du Débat d’Orientation Budgétaire.
- Deux délibérations antérieures, concernant les amortissements de la commune ont été abrogées afin d’en prendre une nouvelle avec application légale des amortissements obligatoires et facultatifs. Le Conseil municipal a approuvé cette délibération.
- Le Conseil municipal a décidé de recourir à un phasage réglementaire pour la mise en œuvre de l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs du complexe sportif, conformément aux possibilités offertes par les lois Climat et Résilience et APER dans le cadre des opérations d’aménagement. La commune s’engage à mettre en conformité les parkings concernés dans les délais réglementaires applicables, sous réserve des reports autorisés, et à inscrire cette obligation dans la programmation opérationnelle de l’aménagement de la polarité.
Marchés publics
Le marché des photocopieurs de la commune a été attribué.
Urbanisme
- Des administrés ont cédé à la commune, à titre gratuit, les parcelles cadastrées C1172 et C1199. Permettant ainsi de régulariser un état de fait car lesdites sont impactées par le passage des réseaux électriques et de l’eau.
- Déclassement d’une portion de la voie communale n°32 du domaine public routier communal et intégration au domaine privé communal, afin de permettre sa régularisation foncière.
- Intégration de la parcelle 004AC208 au domaine public routier communal dans le but de créer et sécuriser un nouvel accès à l’abord de la route départementale n°304 (route du Trot à Aigonnay).
Ressources Humaines
- Le Conseil municipal a validé la mise à jour annuelle du tableau des effectifs.
- Approbation du recours à l’apprentissage au sein de la collectivité.