Arrêtés préfectoraux


Arrêté préfectoral interdisant tout rassemblement de personnes et de véhicules à moteur à des fins de démonstration ou de concentration sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique (tuning, run, drifts ou burnout) du vendredi 4 septembre à 18h au dimanche 6 septembre à 23h.


L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est boxicons-fP38Zg5oj4A-unsplash-1024x1024.png.

Arrêté préfectoral : Fermeture anticipée de la pêche dans les cours d’eau de 1ère catégorie pour l’année 2026

L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est boxicons-fP38Zg5oj4A-unsplash-1024x1024.png.

Arrêté préfectoral limitant l’accès et les travaux dans les forêts


Deux décisions d’interdictions temporaires relatives :

  • à la vente, le transport d’artifices (sauf personnes dûment habilitées) ainsi que tous produits inflammables
  • au port d’armes et de munitions

Période prescrite : du jeudi 9 juillet 2026 à 15h00 au lundi 20 juillet à 8h00


Arrêté instaurant des restrictions temporaires pour certaines activités agricoles :


Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027


L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est boxicons-fP38Zg5oj4A-unsplash-1024x1024.png.

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free/rave parties ou teknivals et du transport des matériels nécessaires du vendredi 25 septembre 18h au lundi 28 septembre 12h


L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est boxicons-fP38Zg5oj4A-unsplash-1024x1024.png.

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la voie publique dans le département des Deux-Sèvres du vendredi 21 août 2026 – 18h00 au dimanche 23 août à 23h00


Arrêté du 12 juin 2026 portant sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les avalanches, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.


Arrêté du 2 juin 2026 portant approbation de modifications du plan de gestion cynégétique pour les faisans


Arrêté du 2 juin 2026 interdisant l’utilisation de pièges de catégorie 2 pour la campagne de chasse 2026-2027 afin de protéger la loutre d’Europe, le castor d’Europe et le vison d’Europe.


Aller au contenu principal