Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Niort
Recueil des actes administratifs publié le 15 octobre 2026 :
- ARRÊTÉ portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d’équipements de protection individuels du samedi 7 novembre 2026 à compter de 6h00 jusqu’à 23h00
- ARRÊTÉ réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation sur la voie publique des artifices de divertissement, de carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques, explosifs ou précurseurs explosifs et d’engins de pyrotechnie du samedi 7 novembre 2026 à compter de 6h00 jusqu’à 23h00
Arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 interdisant temporairement le port, sans motif légitime, d’équipement de protection individuels
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté préfectoral : Fermeture anticipée de la pêche dans les cours d’eau de 1ère catégorie pour l’année 2026
Arrêté préfectoral limitant l’accès et les travaux dans les forêts
Arrêté instaurant des restrictions temporaires pour certaines activités agricoles :
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free/rave parties ou teknivals et du transport des matériels nécessaires du vendredi 6 novembre 18h au lundi 9 novembre 12h
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des rassemblements de personnes, de véhicules et d’engins motorisés sur la voie publique dans le département des Deux-Sèvres du vendredi 21 août 2026 – 18h00 au dimanche 23 août à 23h00
Arrêté du 12 juin 2026 portant sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les avalanches, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Arrêté du 2 juin 2026 portant approbation de modifications du plan de gestion cynégétique pour les faisans
Arrêté du 2 juin 2026 interdisant l’utilisation de pièges de catégorie 2 pour la campagne de chasse 2026-2027 afin de protéger la loutre d’Europe, le castor d’Europe et le vison d’Europe.