Les décisions du Conseil Municipal des 12 et 27 avril 2021

Vote des taux des taxes directes locales 

Compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation engagée en 2018 et du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le conseil municipal décide de maintenir les taux des impôts directs locaux de 2020 pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.98% (14.10+18.88) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.65%.

Vente de matériel 

En raison de son inutilisation, le conseil municipal approuve la vente d’un tracteur FIAT pour un montant de 6500€ au bénéfice d’un particulier.

Logement communal

En vue de l’amélioration d’un logement communal, le conseil municipal valide le remboursement d’éléments de cuisine installés, et laissés sur place pour un montant de 181,34€ au bénéfice du locataire sortant qui en a assumé la charge.

Ressources humaines

Pour donner suite à l’avis favorable du Comité Technique du 04 avril 2021, le conseil municipal valide le nouvel organigramme de la commune, les modalités de gestion et de récupération des heures supplémentaires et complémentaires ainsi que le nouveau tableau des effectifs en procédant à la suppression de 17 postes ouverts.

Mise en conformité RGPD 

À la suite de l’adhésion au groupement de commande mise en place par le CDG 79 pour faciliter la mise en conformité de la commune dans le traitement des données personnelles, le conseil municipal approuve à l’unanimité la souscription à l’option d’assistance interne, en sus de l’offre de base initiale, pour un montant de 750€ HT/an.

Déplacement du monument aux morts de Thorigné

La situation du monument en bordure de route ne permet pas un recueillement adéquat lors des cérémonies. Le projet de construction du futur CTM engendrera également des désordres paysagers.  Après consultation des anciens combattants, le conseil municipal approuve le déplacement de ce monument à proximité des écoles, situation par ailleurs symbolique pour faciliter la transmission aux générations futures.

Informations sur des décisions du bureau municipal 

Le dispositif « Argent de poche » va être mis en place pour l’été 2021 pour les Aigondignois âgés de 16 et 17 ans. Ce dispositif proposera des missions éducatives et citoyennes d’½ journée, indemnisées à hauteur de 15€ par 1/2 journée. /Les prochaines cérémonies du 8 mai ne pourront être ouvertes au public en raison des conditions sanitaires. / Une information est faite concernant le contrat local de santé, et les difficultés de notre territoire. / La commune a procédé à l’acquisition foncière de 6 ha de terrain pour un montant de 27495€ face au stade de foot de Mougon. Le bureau poursuit ses prospections concernant le projet de gymnase ambitionné et propose une première estimation à 2/3 Millions d’euros. / Les travaux en cours à la structure multi accueil devraient permettre une ouverture pour septembre 2021. / La commune a procédé à l’acquisition d’une parcelle de 335m² traversant la vallée sèche pour un montant de 100€. / Installation prochaine d’un audioprothésiste sur la commune déléguée de Mougon. / Les habitants étaient invités à s’inscrire pour participer aux commissions participatives de la commune jusqu’au 30/04/2021.

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