Constitution d’une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF)
Avis aux propriétaires de biens fonciers non bâtis :
Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune d’Aigondigné sont informés que leur Conseil municipal procédera à l’élection de deux membres propriétaires titulaires et d’un membre propriétaire suppléant destinés à les représenter au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier qui doit être constituée sur les communes de Fressines et Aigondigné.
Cette élection se fera le 26 mai 2026 au scrutin uninominal, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.*
Les personnes intéressées sont invitées à contacter M. JOFFREDO, Directeur Général des Services, par email : dgs@aigondigne.fr pour déposer leur candidature**.
*L’élection a lieu au scrutin uninominal dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales (articles L.2121-21 et suivants), c’est-à-dire à scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité de voix, l’élection est acquise aux plus âgés. Les trois premiers élus sont désignés en qualité de titulaire, les deux suivants en qualité de suppléant.
**Conditions d’éligibilité : Les candidats doivent être propriétaires de biens fonciers non bâtis exploitants ou non sur la commune, de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, il doivent également jouir de leurs droits civiques et avoir atteint l’âge de la majorité.