À la suite de l’enquête publique conjointe sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H), de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA), de révision des zonages d’assainissement et d’abrogation des cartes communales, la commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Poitiers a remis ses rapports à la communauté de communes le 06 janvier 2025.
La commission d’enquête émet un avis favorable à ces quatre projets.
Vous pouvez consulter ces documents en cliquant sur les liens ci-dessous :
Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H)
Projet de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques (PDA)
Projet de révision des zonages d’assainissement
Projet d’abrogation des cartes communales
Pour plus d’informations, veuillez vous rapprocher de la Direction de l’Aménagement et de l’Habitat de la Communauté de Communes Mellois en Poitou : 05 49 29 83 93