Conseil Municipal

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Conseil Municipal

31 mai 2022 à 8 h 00 - 17 h 00 CEST

Le prochain conseil municipal d’Aigondigné aura lieu le mardi 31 mai 2022 à 20h30 à la salle des fêtes de Mougon.

L’ordre du jour est fixé comme suit :

I. Retrait de la délibération n° 2022-038 relative au règlement de collecte
II. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
III. Décision modificative n° 1 budget annexe activités commerciales
IV. Règlement des marchés thématiques
V. Contrats territoriaux qualité des eaux (Programme Re Source)
VI. Tarifs périscolaires 2022/2023 (restauration scolaire – garderie – transports)
VII. Elections professionnelles 2022 Comité social territorial
VIII. Transfert de voirie Lotissement Le Clos de la Botte
IX. Désignation d’un « responsable » bibliothèque
X. Pacte fiscal Mellois en Poitou

Informations diverses

Détails

Date :
31 mai 2022
Heure :
8 h 00 - 17 h 00