Le Conseil municipal s’est réuni le 07 juillet 2026 dans la salle des fêtes de Mougon.
Composition commission communale des impôts directs (CCID)
Le Conseil a approuvé la proposition de liste des trente-deux contribuables appelée à être transmise à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette liste permettra à l’administration fiscale de désigner les huit administrés titulaires et les huit administrés suppléants.
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur a été modifié afin de faire évoluer le fonctionnement des instances consultatives. Les anciennes « commissions ouvertes » sont remplacées par des comités consultatifs, ouverts aux habitants, aux associations, aux personnes qualifiées et aux experts, sans limitation du nombre de participants.
Désignation d’un représentant au SIVOS
À la suite d’une démission, le Conseil municipal a désigné Madame Laura Ganche pour représenter la commune au sein du SIVOS.
Admissions en non-valeur
Le Conseil municipal a approuvé l’admission en non-valeur de créances devenues irrécouvrables malgré les procédures de recouvrement engagées. Le montant concerné s’élève à 794,46 € et porte principalement sur des factures de restauration scolaire, de garderie, des loyers et diverses recettes communales.
Avenant au marché de maîtrise d’œuvre – Réhabilitation de la future mairie
Dans le cadre du projet de réhabilitation de la future mairie, l’estimation prévisionnelle des travaux s’établit à 695 920 € HT. En conséquence, le Conseil municipal a approuvé un avenant au marché de maîtrise d’œuvre portant la rémunération du maître d’œuvre à 55 600 € HT, conformément au taux contractuel de 8 %.
Adhésion au service Mobilité et Évolution Professionnelle du Centre de Gestion des Deux-Sèvres
La commune adhère au service Mobilité et Évolution Professionnelle proposé par le Centre de Gestion des Deux-Sèvres. Cette convention, conclue pour une durée de deux ans moyennant une participation annuelle de 150 €, permettra d’accompagner les agents dans leurs projets d’évolution professionnelle, de mobilité ou de reconversion.
Organisation des services
Afin d’accompagner l’évolution de l’administration communale, le Conseil municipal a adopté plusieurs mesures en matière de ressources humaines :
- Création d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services (DGS) à compter du 1er octobre 2026 ;
- Création des emplois correspondant aux grades d’attaché territorial et d’attaché principal afin de permettre ce recrutement ;
- Instauration de la prime de responsabilité du DGS, conformément à la réglementation en vigueur.
Créations de postes
Le Conseil municipal a également approuvé plusieurs créations d’emplois afin de répondre aux besoins des services :
- un poste permanent de référent de sites scolaires (30,5 heures hebdomadaires annualisées) à compter du 1er septembre 2026 ;
- un poste permanent d’agent technique polyvalent des écoles (31 heures hebdomadaires) à compter du 1er septembre 2026 ;
- un poste permanent d’ATSEM, à la suite de la réussite au concours de l’agent concerné ;
- 5 postes permanents dans le cadre des avancements de grade, notamment au sein des services Éducation et des services techniques ;
- un poste non permanent de chargé de mission « Schéma Directeur Immobilier », jusqu’au 30 avril 2027, mission confiée à l’actuel Directeur général des services ;
Déclassement d’une parcelle du domaine public communal
Le Conseil municipal a approuvé le déclassement d’une parcelle du domaine public communal afin de permettre sa future cession. Cette opération vise à faciliter la réalisation de travaux de mise en conformité d’une installation d’assainissement par un propriétaire riverain.