Le conseil municipal s’est réuni le 09 mai 2023 dans la salle des fêtes de Mougon.
Participation aux transports scolaires
La gestion des transports scolaires est assurée par la région Nouvelle Aquitaine. Lors de sa séance plénière lundi 27 février 2023, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a voté une hausse moyenne de 3,5 % des participations familiales aux transports scolaires.
La Région Nouvelle-Aquitaine prend en charge 90% du coût du service et propose une tarification solidaire basée sur un quotient familial, afin d’adapter la participation des familles selon les revenus.
A cela s’ajoute la participation de la commune au transport des enfants scolarisés en primaire. Le Conseil municipal décide maintien de la participation communale à 50% des tarifs participant ainsi solidairement à la prise en charge des transports collectifs scolaires et à la mobilité durable en milieu rural.
Les navettes entre les sites scolaires restent gratuites. La facturation des transports aux familles par la Région tient compte de cette prise en charge de 50%. À noter que les demandes d’arrêts de bus sont à faire auprès du service de transports scolaires de la région.
Tarification de la cantine 2023-2024
La commune applique une tarification sociale de la restauration scolaire avec un tarif inférieur à 1 € pour les familles les plus défavorisées. Afin de faire bénéficier de la tarification sociale à un plus grand nombre des familles, Le Conseil municipal décide l’élargissement du tarif à 1 € aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 870 €. Les autres tarifs restent inchangés.
Tarification selon le quotient familial (Q) :
- Q1 : Entre 0 et 870 € : 1,00€/enfant/repas
- Q2 – Entre 871 et 1250 € : 2,64€ /enfant/repas
- Q3 – Supérieur à 1250 € : 2,86€ /enfant/repas
- Adultes :5,50 €/repas | Agents communaux : 3,30€/repas.
Toute prestation non enregistrée dans le portail famille sera facturée 6€
Ce quotient est égal aux revenus du foyer (revenus imposables mensuels et prestations familiales, y compris APL) divisés par le nombre de parts du foyer (couple ou personne isolée = 2 parts ; +1/2 part par enfant à charge ; +1/2 part supplémentaire pour le 3ème enfant ou l’enfant mineur handicapé).
Tarification garderie 2023-2024
Afin de compenser partiellement l’augmentation du coût des agents d’encadrement périscolaire, le Conseil municipal approuve de fusionner les trois premières tranches et d’augmenter la tarification. Le goûter du soir reste gratuit.
Tarification selon le quotient familial (Q):
- Q1 – Entre 0 et 870 € : matin 1,30€/enfant – soir 1,60€/enfant
- Q2 – Entre 871 et 1250 € : matin 1,40€/enfant – soir 1,80€/enfant
- Q3 – Supérieur à 1250 € : matin 1,50€/enfant – soir 1,95€/enfant
Au-delà de 18h30, tout quart d’heure supplémentaire sera facturé de 6€ de même que le mercredi au-delà de 13h. Toute prestation non enregistrée dans le portail famille sera facturée 6€