Le conseil municipal s’est réuni le 13 décembre 2022 dans la salle des fêtes de Mougon.
Mme le Maire et le conseil municipal ont eu le plaisir d’accueillir les 12 nouveaux élus du CME. Les enfants, issus de CM1 des 3 sites élémentaires de la commune, se réuniront pendant 2 ans pour proposer de nouveaux projets. Les enfants se sont présentés et une mallette d’accueil a été offerte à chacun pour les remercier et les féliciter de leur engagement citoyen. Le conseil municipal attend avec impatience leurs idées !
Ouverture des crédits d’investissements
Dans l’attente du vote du budget 2023, le conseil municipal ouvre les crédits par anticipation à hauteur de 25% du budget éligible soit 855 753.31€.
Régime d’amortissement
En raison du changement de nomenclature comptable M57, le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau régime d’amortissement.
Scolaire
Le conseil municipal, à la majorité, fixe la participation financière aux frais de scolarité d’un enfant extérieur accueilli par dérogation en classe ULIS à 862€. Ce montant, versé par la commune de résidence de l’enfant, sera révisé selon l’indice de consommation.
Miroir routier
Le conseil municipal, à la majorité, fixe à 317,48€ le montant de refacturation à l’habitant d’un miroir routier commandé exceptionnellement en son nom.
Il est rappelé que les miroirs de sécurisation d’une sortie de voie privée, ainsi que leur installation sont à la charge exclusive du demandeur et qu’une autorisation d’implantation sur le domaine public communal doit être demandée au préalable. La commune ne peut émettre d’autorisation sur une voie départementale.
Congrès des maires
Le conseil municipal valide à l’unanimité le remboursement des frais des élus lors de la participation au congrès, à hauteur des frais réels engagés.
Vie associative
Vote à la majorité de la convention de mise à disposition du stade de foot de Thorigné à la commune de Celles sur Belle pour un montant de 80€ pour 3 mois. Cela permettra la continuité de la pratique du football pour les enfants du club de foot de Verrines/Celles durant les travaux de leur équipement.
Révision du SAGE Boutonne
En raison de la non-réalisation des réserves de substitution, les objectifs quantitatifs du Sage n’ont pu être atteints en 2021. Une révision partielle du SAGE a été demandée afin de repousser cet objectif à 2027. Le conseil municipal, à la majorité, émet un avis favorable avec mention, étant précisé que le réajustement de ce délai devrait être l’opportunité de réinterroger le projet de territoire sur ce bassin versant, et étudier les solutions alternatives.
Chèques cadeaux aux agents
Le conseil municipal approuve l’avis du CT du 07 décembre, et valide la modification des conditions d’attributions des bons cadeaux, permettant notamment une extension du dispositif aux agents sous contrat courts, (entre 2 et 6 mois).
Ouverture de postes
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ouverture des postes d’agent contractuel non permanent suivants : 2 adjoints à l’animation à hauteur de 14,43h annualisée et 3.61h annualisée et 1 adjoint technique à hauteur de 33.25h annualisées.
Assurance du personnel
Le centre de gestion propose une mise en concurrence pour un contrat groupe d’assurance du personnel. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le mandatement du CDG pour sa participation à cette consultation, sans contrainte d’adhésion.
Informations diverses
AMI France 2030 avec le CNRS propose un appel à manifestation « démonstrateur territoriaux » autour de la transition agroécologique et de la transition alimentaire. La commune a déposé une note d’intention et des idées de projets.
Le projet de forêt urbaine « Créateur de Forêt » déposé courant décembre n’a pas été retenu en raison de la nature agricole du terrain envisagé, et de l’existence de baux oraux.
Le maintien de la cérémonie des vœux 2023 n’est pas encore assuré.
Le marché de Noël du 27 novembre a été une jolie réussite, avec une belle affluence.
L’opération de colis de Noël au profit des Restos du cœur a été renouvelée cette année (boite à chaussure contenant de petits cadeaux).
Les colis de noël des Ainés seront distribués avant Noël.