Démolition de bâtiments
Le Conseil municipal approuve à la majorité les devis de désamiantage et de démolition de bâtiments situés Place de la Fruitière à Mougon (salle des Jeunes, garages municipaux et ruine Route de Triou) pour un montant total de 42 952 € H.T.
Créances éteintes
Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’extinction de créances à la suite d’une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d’actifs et d’une décision d’effacement de dettes à l’issue d’une procédure de surendettement pour un montant total de 92.50 € (exercices 2019 et 2020).
Demande de subvention
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement concernant la démolition et la reconstruction du pont en pierre situé Chemin des Trois Bois à Montaillon. Le montant de la subvention DETR sur ce type d’ouvrage d’art peut atteindre 40 % du montant HT des travaux, soit 46 263.80 €.
Défense incendie du SETAD
A la suite de la suppression du budget défense incendie par le SERTAD, le Conseil municipal valide à l’unanimité la reprise de la compétence défense-incendie à compter de 2022, l’intégration des actifs au budget principal à compter de 2022 et la reprise de l’amortissement à compter de 2023.
Remboursement d’un locataire
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement d’un nouveau locataire d’un logement communal pour le remplacement à ses frais de pièces d’usure pour un montant de 56.79 € TTC.
Remboursement d’une élue
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le remboursement de l’élue qui a avancé les frais de transport pour le voyage à Paris du Conseil Municipal des Enfants (Visite du Sénat) pour un montant de 556 € TTC.
Partage de la taxe d’aménagement avec Mellois en Poitou
La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d’aménager, autorisation préalable. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022. Compte tenu du délai court et du manque de concertation et afin de se mettre en conformité avec l’obligation réglementaire, le conseil municipal valide à l’unanimité le taux de 1% au profit de Mellois en Poitou pour 2023.
Projet de territoire Mellois en Poitou
Le Conseil communautaire a adopté son projet de territoire le 30 juin 2022 après 20 séminaires, ateliers ou rencontres sur tout le territoire, qui ont permis de recueillir les idées et ambitions de la population et des élus.
Mme le Maire présente au Conseil municipal un courrier émanant des membres du groupe du pacte fiscal et financier (voir ci-dessous) ; celui-ci est vécu par le Conseil municipal comme une agression vis-à-vis de l’ex-communauté de communes du cellois, de plus il ne résout rien, au contraire, il est le symbole d’un échec. Par conséquent, en l’absence de pacte fiscal et financier, le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis défavorable au Projet de Territoire de Mellois en Poitou.
Don d’une parcelle
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le don d’une parcelle route de Montaillon à Mougon, proche du centre de secours, il s’agit d’une parcelle sur laquelle se trouve une chapelle funéraire élevée pour une femme décédée à l’âge de 22 ans en 1890.
Révision allégée n°1 du PLU de Mougon
Le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable à la suppression d’une zone agricole dans le centre bourg (avenue Yann Roullet) au profit d’une zone urbaine à la suite de l’arrêt de l’activité agricole en zone agglomérée.
Modification du PLU de Mougon
Le Conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable à l’ouverture à l’urbanisation (AU) du dernier secteur AUh aux Babelottes, situé entre le chemin du Pré Naud et l’autre lotissement en cours de construction.
Adhésion au service commun du Mellois en Poitou pour l’instruction des autorisations du droit des sols
Compte tenu de la fin du contrat de l’agent communal en charge de l’urbanisme et après discussions avec Mellois en Poitou, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion au service commun de l’intercommunalité en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols. En outre, une délocalisation du service sur notre commune par le biais d’une permanence d’un agent de la communauté de communes est prévue. Le coût du service est proportionnel au nombre de dossiers qui seront traités et à la complexité de ceux-ci.
Règlement de collecte des déchets ménagers
Le Conseil communautaire rendra son avis concernant le règlement de collecte pris par la commune le 22 septembre prochain. Ce n’est qu’un avis simple et l’arrêté pourrait être pris par madame le maire quand bien même l’avis du conseil communautaire serait défavorable. Il est donc demandé au Conseil de se positionner sur la suite à donner lorsque le Conseil communautaire se sera prononcé. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir son avis favorable émis le 31 mai 2022.
Désignation d’un correspondant sécurité civile
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la nomination de Laurent AUDÉ en tant que conseiller chargé des questions de sécurité civile.
Ouvertures de postes d’agents périscolaires
Le Conseil municipal valide à l’unanimité la modification de la délibération du 4 juillet 2022 portant sur l’ouverture de 5 postes d’adjoints d’animation C1 et 3 postes d’adjoints technique C1. Les modifications portent sur des changements de planning.
Informations diverses
- À la suite de l’avis des domaines, le Bureau municipal souhaite qu’il soit fait appel à un agent immobilier pour avoir une estimation plus proche du marché des logements à Aigonnay et Tauché en vue de leur vente.
- Étant donné les efforts déjà consentis par la commune pour la réalisation du lotissement IAA, le bureau se prononce défavorablement pour garantir les emprunts de la construction de ses logements.
- La phase 1 des travaux du centre-bourg de Mougon est terminée, une réunion a eu lieu le mercredi 31 août pour le lancement de la phase 2 à savoir l’avenue Yann Roullet (entre l’école maternelle et la mairie) et l’avenue Étienne Girard (entre la route de Montaillon et la rue des Babelottes).
- L’implantation d’une antenne Bouygues/SFR rue René Gaillard n’étant pas satisfaisante, un rendez-vous a eu lieu le lundi 5 septembre pour étudier d’autres lieux, l’un à côté du garage C2J, l’autre à côté de l’antenne Orange à Thorigné.