Le conseil municipal s’est réuni le 19 décembre 2023 dans la salle des fêtes de Mougon.
Finances
Afin d’assurer la continuité budgétaire et comptable de la commune avant la validation du budget 2024, l’ouverture du ¼ des crédits d’investissement 2023 est validé à hauteur de 630 481.42euros.
Créance éteinte
A la suite du dépôt d’un dossier de surendettement d’un administré, la somme irrecouvrable de 594.20€ est portée en créance éteinte.
Virement de crédit
Les nouveaux agriculteurs s’installant dans la commune bénéficient d’un dégrèvement de taxe foncière non bâti durant 5ans. Un virement de crédit au compte 014 est validé à ce titre.
Remboursement de frais
Le conseil valide le remboursement des frais de missions extraordinaires des élus (déplacement en dehors du département, déplacement en formation…).
Vie associative
Une subvention exceptionnelle de 595euros est attribuée à l’association l’R du Temps afin de permettre l’achat de matériel nécessaire aux lancements d’ateliers réparations.
Responsable bibliothèque
L’agent Coordonnateur des bibliothèques de la commune est nommée référente auprès de la médiathèque départementale des Deux-Sèvres. (MDDS).
Aménagement foncier
Le conseil prend acte des conclusions de la consultation concernant le projet intercommunal d’aménagement foncier porté par le Département pour la protection des zones de captages du Vivier, sur un territoire de 2600 ha, à des fins d’amélioration de la ressource en eau potable brute et donne un avis favorable à sa poursuite.
Vente de la carrière de Sainte-Blandine
Le conseil municipal retient l’offre d’achat de l’ancienne carrière de Saint Blandine par l’entreprise Orion énergies pour un montant de 104000€ en vue de l’implantation d’un parc photovoltaique. Cette vente sera finalisée après obtention des autorisations d’exploitation.
Statuts du SERTAD
Le conseil municipal prend acte de l’adhésion de la SERTAD à la société public « Société des Eaux du Niortais », et de la modification des statuts s’y référant.
Nomination d’un déontologue
Mr Jean-Guy DINET est désigné référent déontologue des élus de la commune.
Recensement
Dans le cadre du recensement de la commune qui aura lieu au mois de janvier, 8 agents recenseurs seront très prochainement recrutés. Les modalités de rémunérations sont validées.
Régime indemnitaire
Le RIFSEP est modifié pour prendre en compte trois cadres d’emploi supplémentaires : adjoint au patrimoine, assistant socio-éducatif, chargé de mission. En outre, la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’IFSE est supprimée.
Contrat d’assurance statutaire
Le Conseil municipal valide l’adhésion au contrat-groupe et à l’offre individuelle proposée par Relyens pour un montant annuel estimatif d’environ 95000 euros. Les taux sont garantis deux ans.
Protection santé
L’adhésion de la commune au marché de mise en concurrence par le centre de gestion pour les contrats de protection santé des agents est validée.
Recrutement
Un poste contractuel non permanent est crée afin d’assurer la continuité des TAPS pour l’année scolaire 2023-2024.
Temps d’activité Périscolaires
Le gouvernement a annoncé son futur désengagement financier des intervenants TAPs. Afin de maintenir les coûts et uniformiser les temps dédiés aux TAPS sur les 4 sites scolaires, un sondage auprès des familles Aigondignoises a été réalisé. Les résultats favorisent le maintien des TAPs à 1h/semaine.
Démission
Mme Céline Garnier a annoncé sa démission en tant que Conseillère municipale.