Le Conseil municipal s’est réuni le 22 septembre 2026 à la salle des fêtes de Mougon.
Nomination de représentants
Messieurs Jean-Marie BONNIN et Mikaël GUILLORIT ont été désignés pour représenter la commune au sein du Syndicat de gestion et d’aménagement du bassin versant (SYMBO).
Monsieur Jean-Marie BONNIN représentera également la commune au Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN).
Adhésion au dispositif de rappel à l’ordre
Le Conseil municipal a approuvé l’adhésion au dispositif national de rappel à l’ordre, encadré par la convention conclue entre l’Association des Maires de France et les services de l’État. Cet outil préventif et éducatif permet au maire d’intervenir face aux atteintes mineures au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publiques.
Transfert du pouvoir de police spéciale relatif à la collecte des déchets
Le Conseil municipal a levé son opposition au transfert de ce pouvoir de police au président de la Communauté de communes Mellois en Poitou, déjà compétente pour la collecte des déchets ménagers.
Distributeur de billets : avenant à la convention d’occupation
Le Conseil municipal a approuvé un avenant à la convention relative au distributeur automatique de billets installé place de la Gasse. Il fixe une redevance annuelle de 100 € TTC, révisable, et intègre une clause de protection des données personnelles.
Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Le Conseil municipal a actualisé la répartition pluriannuelle des crédits consacrés à la revitalisation du centre-bourg de Mougon et à la construction de la salle multisports, afin de tenir compte du calendrier des travaux.
Décision modificative n° 1 du budget principal
Cette décision ajuste les crédits d’investissement, les AP/CP, les charges de personnel et plusieurs dépenses de fonctionnement. Le budget s’équilibre à 6 253 731,87 € en fonctionnement et à 3 460 972,02 € en investissement.
Instauration de la taxe sur les logements vacants (TVLH)
Le Conseil municipal a instauré la TVLH afin d’encourager la remise sur le marché des logements habitables, non meublés et volontairement vacants depuis au moins deux ans. Le taux sera fixé avant avril 2027 à partir des données établies par la DGFiP.
Ressources humaines
À la suite de la démission d’une conseillère municipale, Vincent LORIOU a été désigné pour siéger au Comité social territorial (CST).
La délégation accordée au maire pour agir en justice a par ailleurs été précisée afin de couvrir les contentieux relatifs aux élections professionnelles du CST.
Après avis du Comité social territorial, le Conseil municipal a également maintenu à 100 % le ratio « promus-promouvables » et précisé les grades concernés afin de sécuriser les avancements.
Dans ce cadre, deux postes permanents ont été créés : un poste de technicien principal de 2e classe et un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe.
À la suite d’un départ à la retraite, l’organisation des missions de l’école maternelle de Mougon a été revue : le temps de travail d’un agent titulaire augmentera de 10 %, tandis que les heures restantes seront réparties entre des postes contractuels existants.
Enfin, une indemnité de maniement de fonds a été instaurée pour les agents exerçant effectivement les fonctions de régisseur.
Urbanisme
Le Conseil municipal a approuvé la cession, pour un montant de 312 €, de la parcelle 004 AB 219, d’une superficie de 104 m² et issue du déclassement d’une partie de la rue de la Fontaine, afin de régulariser la situation foncière.
Il a également approuvé l’acquisition gratuite de la parcelle 004 D 750, d’une superficie de 315 m², pour régulariser l’élargissement de la route de la Rivière à Aigonnay.
Enfin, la « Route de Gascougnolles », située à Triou, sera renommée « Route de Trompe Ageasse ». Associée à une nouvelle numérotation, cette dénomination permettra de fiabiliser l’adressage, notamment pour les services de secours.