Le conseil municipal s’est réuni le 24 janvier 2023 dans la salle des fêtes de Mougon.
Subvention au CCAS
À l’unanimité, et afin d’engager les dépenses 2023, la subvention au CCAS pour l’année 2023 est renouvelé à hauteur de 8500€.
Location de 2 travées
Afin de permettre l’entreposage d’engins techniques communaux, la réévaluation du loyer par son propriétaire de 1200€ à 1230€ par travée est approuvée à l’unanimité.
Projet de complexe sportif
Pour faire suite aux rencontres des associations et à l’enquête adressée aux aigondignois, l’entreprise Vic Ouest a réalisé une première projection pour la construction d’un gymnase en proximité du stade de Mougon. Ce complexe sportif de type « handball » permettrait la pratique de différents sports (hand Ball, basket, badminton, gym…), et pourrait accueillir environ 110 places en tribune, et des matchs départementaux. Afin d’assurer une pratique libre payante simplifiée à l’échelle individuelle, ce gymnase serait connecté, et conçu de manière à limiter les coûts de fonctionnement. La nécessaire résilience énergétique oriente vers un gymnase « tempéré », dont la présence d’un déshumidificateur, autant que la conception architecturale permettraient toutefois un confort d’hiver et d’été suffisant à la pratique sportive. L’organisation des jeux olympiques 2024 est une opportunité de financement pour ce projet, dont le niveau de subvention obtenu décidera de sa faisabilité. Ce projet répond à un réel besoin d’équipement et de service pour la population mais aussi pour le centre de loisirs, le pôle scolaire de Mougon comptant 275 enfants. Cet équipement sera un réel levier de développement du tissu associatif sportif.
Modification des statuts de Mellois en Poitou
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications de statuts de Mellois en Poitou concernant la restitution de la contribution au SDIS aux communes ; l’ouverture au groupement de commandes dans le cadre des achats publics, ainsi que la rectification du circuit du Ruban Vert intégrant la commune d’Aigondigné qui avait été « oubliée » dans le circuit du Ruban Vert bien que traversant la commune depuis Prahecq.
Rapport de la CLECT
Le rapport de la CLECT est approuvé. Il concerne le rééquilibrage fiscal des communes du Mellois ainsi que le rapport sur l’évolution quinquennal des attributions de compensation.
Modifications statutaires de ID79
À l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications statutaires de l’organisme ID79 dont elle est adhérente (ouverture des réunions à la visioconférence, ouverture de délégation au président par le conseil d’administration, et fixation des tarifs d’adhésion par l’assemblée générale). Le conseil municipal approuve à l’unanimité la cession pour 8800€ (39€/m2) d’une parcelle constructible située route de Tauché à Thorigné, et à la majorité la cession pour 2500€ (1€/m2) d’une parcelle en zone naturelle située chemin de fond clair (tarif fixé en application d’une délibération de la précédente mandature).
Ouverture de poste
À l’unanimité, deux ouvertures de postes sont validées : un contrat à 28h annualisé en remplacement d’un contrat AIPM, et l’ouverture d’un poste d’attaché·e territorial·e à temps complet.
Collaborateur de cabinet
L’ouverture de crédit pour le recrutement d’un collaborateur de cabinet est approuvée à la majorité pour un montant de 43000€. Ce poste contractuel permettrait une transition sans rupture de service, entre le départ de l’actuelle directrice générale des services (avril) et le recrutement d’un(e) futur(e) DGS.
Représentant au Comité Social Territorial
Dans le cadre de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le conseil municipal nomme à l’unanimité les élus siégeant : 3 titulaires : E. Thibault, P. Rouxel, C. Bourdier et 3 suppléants : V. Biraud, L. Audé, D. Magne.
RIFSEEP
Les modifications de la délibération modifiant le RIFSEEP, et prenant en compte l’avis du comité technique sont approuvées à l’unanimité.
Informations diverses
- Information sur les procédures de délestage du réseau électrique, et de la mise à jour du plan de sauvegarde communal.
- Acceptation de la candidature de la commune pour la participation à la fête de la science en octobre 2023.
- Etat d’avancement du projet « créateur de forêt »
- Recrutement à venir pour remplacer l’actuel responsable des services techniques.
- L’adhésion au service « urbanisme » du pays mellois ne sera pas effective avant le mois de juin ; ce service sera externalisé auprès d’une société de prestation spécialisée ADS.COM pour traiter les dossiers actuels.
- Information sur la reprise du fonds de commerce du SPAR de Mougon.
- Centre Bourg : deux devis ont été demandé pour l’ouverture d’un passage piéton, et la reprise en enrobé d’un trottoir.
- Une réflexion doit être menée sur le projet du Centre technique municipal de Thorigné, dont le montant a été réévalué en nette hausse à 411504€ HT.
- Nomination de Mickaël Guillorit en tant que conseiller délégué en charge de la coordination de travaux de la salle des fêtes de Tauché.
- Démission pour déménagement de Sandrine Guillot.