Les décisions du Conseil Municipal du 25 avril 2023

Le conseil municipal s’est réuni le 25 avril 2023 dans la salle des fêtes de Mougon.

Finances

La commune percevra une dotation générale de fonctionnement (DGF) supérieure à celle inscrite au budget 2023. En conséquence la décision modificative n°1 est validée à l’équilibre à 106 534€. Ce crédit supplémentaire abondera la section investissement pour 79 970 €, et les charges de personnels pour 26 564 €.

Complexe sportif 

Afin de poursuivre l’étude de faisabilité financière de ce projet, le plan de financement ainsi que l’AC/PC ont été réajustés à 2 880 677 € HT. Les ajustements de l’avant-projet concernent le choix de chauffage (radiants à eau chaude), l’agrandissement du parking, l’optimisation des rangements communs et le déplacement d’un local technique.

Skate-park 

Le plan de financement du skate-park de Tauché est révisé à 119 666 € pour une demande de cofinancement de 80% (DETR / Programme 5000 équipements).

Foncier 

Le conseil municipal est favorable à la poursuite par la commission urbanisme de la réflexion engagée pour la revente de tout ou partie de certaines parcelles communales urbanisables situées à Mougon.

Convention CDG79 

Le conventionnement avec le centre de gestion 79 concernant la gestion des archives est validé à l’unanimité. Il permettra notamment la réalisation d’un diagnostic des archives communales, et des moyens à engager.

Le renouvellement de la prestation externalisée de la mission de « délégué à la protection des données » confiée à la société Goconcept, pour un montant de 1 250 € HT est quant à lui rejeté. M. Serge JOFFREDO est nommé délégué à la protection des données en interne.

Ressources humaines 

Le conseil municipal valide :

  • Le recrutement d’un vacataire pour un montant de 400 € afin d’assurer l’animation musicale du 14 juillet
  • Le recrutement d’un Volontaire d’Administration Territorial (VTA) pour soutenir l’ingénierie de projet de la commune, poste subventionné à hauteur de 15 000 €
  • L’ouverture d’un poste d’adjoint d’animation à 28h annualisé à compter du 01 septembre 2023 pour la stagiairisation d’un agent périscolaire

Informations diverses 

La cérémonie du 08 mai se déroulera comme chaque année dans les 4 communes déléguées : Thorigné à 8h45, Tauché à 9h30, Mougon à 10h15. Aigonnay accueillera la cérémonie principale à 11h. / Le prochain marché traiteur aura lieu le 12 mai place de la Gasse / Les nouveaux locaux de la bibliothèque de Mougon sont ouverts. L’inauguration officielle aura lieu en septembre 2023 / La pré-étude par le CCAS de la réhabilitation d’un bâtiment communal pour l’accueil de la MAM est en cours. / La réalisation en 2023 d’une performance artistique « street art » sur le mur d’expression libre de Mougon ainsi que sur le restaurant scolaire de Tauché est validé. / Une bicouche calcaire sera réalisée autour du kiosque de la place de la Gasse.

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