Le conseil municipal s’est réuni le 25 janvier 2022 dans la salle des fêtes de Mougon.
Ouverture des crédits
Comme chaque début d’année, et dans l’attente du vote du budget 2022, le conseil municipal ouvre les crédits par anticipation à hauteur de 25% du budget éligible soit 873 242,05€.
Subvention au CCAS
Le CCAS est dans l’attente du versement d’une subvention pour le poste de conseillère numérique de la commune. Afin d’équilibrer son budget, le conseil municipal valide l’octroi d’une subvention au CCAS de 8500€.
Travaux à la Cigogne
Des travaux d’enfouissement des réseaux et de reprise des écoulements d’eau doivent avoir lieu au lieu-dit la Cigogne, situé pour moitié sur la commune de Celles sur Belle et Aigondigné. A cette fin, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention avec la commune de Celles sur Belle qui engage les travaux. La quote-part des travaux pour Aigondigné après subvention est estimée à 16729,50€.
Demande de subvention MFR / CFA
Chaque année, des organismes de formations demandent des subventions à la commune pour les élèves aigondignois qui y sont inscrits. Le conseil municipal proroge sa décision de subventionner ces établissements afin de mieux en définir le cadre et les règles. Cette prorogation résulte d’un débat interne portant entre autres sur l’utilité du financement d’organisme privé, le contrôle du contenu des formations, la fragilisation des organismes de formations publics…
Création de 2 agences postales communales à Mougon et Tauché
La Poste dispose d’une obligation de maintien du service postal mais elle peut revoir les conditions de ce service. La fréquentation (et la rentabilité) du bureau a été jugée insuffisante. A terme, la conséquence sera soit une réduction de l’amplitude d’ouverture du bureau actuel à 12h/ semaine, soit la transformation en un point poste chez un commerçant, soit la création d’une agence postale communale. Considérant qu’il s’agit d’un service public indispensable pour les habitants, et qu’une réduction des horaires serait un frein au développement de services de notre commune, c’est à l’unanimité que le Conseil municipal opte pour la transformation du bureau actuel en agence postale communale, ainsi que pour la récupération de l’ancien point poste de Tauché.
Le Conseil municipal a bien pris note du courrier envoyé par Mr Boinier, Mme Clert et Mr Compère, dénonçant un transfert de charges injustifié, ainsi que la concurrence inutile de l’agence postale communale de Tauché. Allégations infondées d’autant plus que l’Agence Postale de Sainte Blandine existait déjà. Il s’agit de rétablir un service « suspendu » et permettre aux Aigondignois de Sainte Blandine d’éviter un déplacement au Bureau de Poste de Celles sur belle. Situation dont avait parfaitement connaissance les anciens « élus » de Mougon ;
Le transfert de charge est limité, puisqu’il s’accompagnera d’une subvention annuelle de 14736€ par agence versée dans le cadre d’une convention de 9 ans renouvelable 1 fois, ainsi que du versement d’une subvention à l’installation de 3138€ pour chaque agence et l’achat de mobilier et matériel informatique par la Poste. L’employée communale pressentie pour assurer l’accueil de l’agence postale de Mougon est actuellement en reclassement. Il n’y aura donc pas de création de poste pour cette agence.
Concernant Mougon, les actuels locaux seront réaménagés pour accueillir en sus du guichet poste la Conseillère numérique, et une salle indépendante. L’amplitude horaire du bureau sera à la discrétion de la commune, aussi il est jugé utile de conserver l’ouverture du samedi matin. Concernant Tauché, l’agence postale se situera à la mairie. Il sera ouvert selon les horaires de la mairie et l’accueil sera assuré par l’employée communale en charge de l’accueil mairie.
Le Conseil valide le maintien d’un service public indispensable aux Aigondignois avec un élargissement des horaires et un service de proximité réparti sur la commune.
Futur lotissement des 3 épis
La commune ne souhaitant pas préempter sur aucune des parcelles de ce futur lotissement, le conseil municipal valide la renonciation au DPU sur l’ensemble de cette zone.
Ressources humaines
Le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau règlement intérieur. Il prend acte de son obligation à la participation financière obligatoire à la protection sociale des agents communaux et créera un groupe de travail à cette fin. Le conseil valide l’augmentation de 32h à 35h d’un agent communal afin d’assurer sa mission pour le document unique d’évaluation des risques professionnels, ainsi que la transformation d’un poste scolaire de 30,71h en poste administratif à 31h. Le conseil renouvelle son adhésion au centre de gestion pour la gestion des dossiers retraites. Le conseil se prononce favorablement à l’ouverture d’un poste et la stagiairisation d’un adjoint technique à temps complet qui effectue actuellement le remplacement d’un agent en cours de reclassement.
Remboursement de frais
Le conseil municipal valide le remboursement de frais engagés dans le cadre du marché de Noël pour la confection du traîneau du Père-Noel pour 138.05€.
Nombre de membre du CCAS
À la suite de la démission concomitante d’un conseiller municipal et d’un membre de la société civile, tout deux membres du CCAS, le conseil valide la réduction à 14 membres du CCAS.
Rythme scolaire
Le conseil renouvelle son positionnement pour la semaine à 4,5 jours, jugé plus bénéfique pour le rythme des enfants, et leurs apprentissages scolaires. Elle suit ainsi le positionnement du conseil d’école de Mougon. Le RPI de Tauché Thorigné était en balancement et le RPI de Prailles Aigonnay n’a pas donné son avis.