Le conseil municipal s’est réuni le 26 mars 2024 dans la salle des fêtes de Mougon.
Adjoints
Le conseil municipal a validé le maintien du nombre d’adjoints à 8 lors du précédent conseil municipal. La candidature de Laurie ZAPATA est validée à bulletin secret et à la majorité au titre de 8ème adjoint à l’urbanisme.
PADD
Il est fait lecture des orientations du Projet d’aménagement de développement durable réalisé par Mellois en Poitou sur le territoire. Il est regretté que les orientations d’aménagement privilégient explicitement un développement vers les bourgs structurants. Cette logique omet selon nous la prise en compte des dynamiques territoriales et démographiques naturelles du territoire. La consolidation du maillage du territoire doit s’appuyer sur les dynamiques d’attractivité réelles, telles que les territoires en proximité des bassins d’emplois ou d’activité, ainsi que sur les dynamiques démographiques et sociales par le développement d’une silver économie sur notre territoire.
ACPC
Les ACPC permettent la ventilation des dépenses de certains gros projets sur plusieurs années. Leur création est nécessaire dans le cadre des demandes de subvention. La réalisation du projet reste assujettie à l’obtention de financements suffisants. Les ACPC suivant sont validées :
– création de l’ACPC pour le CPI du Lambon sur 4 années (2024-2027) pour un cout estimé à 1 019 160,00€ et des recettes estimées à 454 650,00€.
– révision de l’ACPC pour la revitalisation du Centre Bourg sur 4 années (2024-2027) pour un cout global révisé à 4 077 324,55€ en dépenses et 1 856 714,90€ en recettes.
– révision de l’ACPC pour la construction d’une salle de sport connectée et ventilée sur 4 années (2024-2027) pour un cout global révisé à 3 528 812,40 € en dépenses et 2 359 900,00 € en recettes.
Taxes locales
Les taux de taxes locales (foncier bâti et non bâti) sont révisés à la hausse pour 2024 : taxe foncière bâtie : 35,16%, taxe foncière non bâtie : 58.67%, et taxe habitation (résidence secondaire) : 13,19%.
Budget primitif principal
Le budget primitif principal est validé pour un montant à l’équilibre 7 040 900.42€ en fonctionnement et de 4 413 748.14€ en investissement. En 2024, les investissements seront portés à la poursuite des travaux du centre bourg Av Etienne Girard et Rte Ricardo, des travaux de réfection sur les bâtiments communaux (écoles, salles des fêtes), la voirie ou encore la réalisation d’étude et prospective pour le projet d’implantation d’un complexe sportif et d’un nouveau centre de secours.
Subvention
Dans le cadre des travaux de Av E. GIRARD et Rte RICARDO, les demandes de subvention auprès du département dans le cadre du contrat ambition Deux-Sèvres et du programme amendes de polices est validée.
Occupation domaine public
Les tarifs de réservation du domaine public sont révisés : Stand : 2€ par mètre linéaire / Fourgon :12€/jour / en option Location d’un tivoli 3*3 : 6€ / en option Location d’un tivoli 4*2 : 8€.
Subvention aux associations
Le conseil municipal valide l’attribution aux associations des subventions suivantes : Aigondigné Football Club – 2210 euros + 285 euros / Aigondigné Sport Nature – 750 euros / Gym Mougon Thorigné – 1000 euros / Le Fanal Rouge – 451 + 470 euros / Phoenix – 2285€ +108€ /
Convention
Des conventions de prêts de commodats sont validées pour des prêts de matériel et/ou usage de voirie avec l’enseigne Super U, le comité des fêtes et l’association L’R du temps.