Le conseil municipal s’est réuni le 27 février 2024 dans la salle des fêtes de Mougon.
Gouvernance
Le Conseil municipal décide le maintien de 8 adjoints après le retrait de délégation d’une adjointe par Mme le Maire. Afin de respecter la parité, une nouvelle adjointe sera élue au prochain Conseil municipal.
Commission Travaux
À leur demande, Mme Arlette LEBARS et Mme Vanessa LARGEAU intègrent la commission travaux.
Débat d’orientations budgétaires
Après présentation du rapport d’orientation budgétaire 2024, le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat et approuve les orientations budgétaires présentées. La situation financière de la commune est saine avec un résultat excédentaire au budget de fonctionnement de 474 807 € pour 4 292 091 € de dépenses. La capacité d’autofinancement nette de la commune s’élève à 387 640 € après remboursement de la dette de 279 010 €. La solvabilité de la commune est assurée. Les charges de personnel représentent 60% des dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses d’équipement s’élèvent à 1 486 500 € pour l’année 2023 lesquelles vont se poursuivre en 2024 avec la 3ème tranche de travaux du Centre bourg Av Etienne Girard / Rue Ricardo, les études de faisabilité pour la renaturation des places de la fruitière et de la mairie, le recyclage foncier de plusieurs bâtiments en friche, les études de faisabilité pour la construction d’un nouveau CPI ou la recherche de financements active pour la construction du complexe sportif….
Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2023
Sous la présidence de la doyenne, le Conseil municipal approuve les comptes administratifs et de gestion 2023 :
- budget principal avec un résultat global de 2 055 254.81€ (résultat excédentaires de fonctionnement cumulé de 2 810 144.77€ et résultat déficitaire cumulé d’investissement de -754 889.96€).
- budget annexe activités commerciales avec un résultat global de 124 580.15 € (résultat excédentaire de fonctionnement cumulé de 50 267.34€ et résultat excédentaire cumulé d’investissement de 19 752.42€).
Affectation des résultats 2023
Le budget annexe activités commerciales n’ayant plus lieu d’exister à ce jour, ce dernier est clôturé, et les résultats affectés au budget principal 2024 répartis comme suit :
- Au 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour 568 966,81 €
- Au 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour 2 291 445,30 €
- Au 001 « déficit d’investissement reporté » pour – 680 577,15 €
Demande de subvention
Le Conseil valide les dépôts de demandes de subventions de DETR auprès de la préfecture pour les projets de revitalisation du Centre bourg de Mougon, du Complexe sportif, ainsi qu’auprès du Conseil départemental pour 3 volets études concernant une assistance à maitrise d’usage pour le développement de la polarité « Gaillard », le projet de construction du CPI du Lambon ainsi que l’étude du CRER pour l’implantation d’un système de géothermie avec chaussée thermodynamique.
Ressources humaines
L’ouverture de 3 postes non permanents d’Adjoints technique Territoriaux non permanents à temps non complet est validée pour assurer la continuité des services périscolaires.
Centre de gestion
L’avenant à la convention permettant l’ajustement à 5% des tarifs du service intérim du centre de gestion est validé.
Affaires foncières
Le conseil municipal valide la modification délibérative prévoyant la vente de 2 parcelles 327ZD0117 et 327ZD0118 à l’euro symbolique à un propriétaire unique sur Mougon. Cette modification permet de céder la parcelle 327ZD0118 à l’euro symbolique au propriétaire mitoyen dont la configuration légitime l’usage.