Le conseil municipal s’est réuni le 27 juin 2023 dans la salle des fêtes de Mougon.
CPI de Mougon
Le commandant L. FICHET, chef du Groupement Territorial Sud du SDIS 79, présente le fonctionnement et les enjeux de la départementalisation du CPI de Mougon. Deux scénarii pourront être étudiés : la mise aux normes des locaux actuels ou la création d’un nouveau CPI. Ce dernier scénario permettrait une meilleure visibilité et opérationnalité des services de secours.
MARCHE PUBLIC
Eclairage public : Le parc d’éclairage présente de nombreuses non-conformités. Le contrat d’entretien et de relamping avec Séolis est validé pour un montant de 66394.84€ HT sur 4ans, ainsi que les travaux de mise en sécurité des éclairages pour 56052.94 € HT.
Entretien Voirie communale : Le marché de curage des fossés est octroyé à l’entreprise CHAMPIGNE pour un montant de 19680 euros HT, et le marché de PATA à l’entreprise COLAS pour un montant de 29790 € HT.
Acquisition d’un camion avec bras « ampliroll » : L’ouverture d’un marché pour cette acquisition utile au service technique est validée pour un montant estimé à 84000 euros HT.
Matériel informatique : Après la réalisation d’un diagnostic des équipements informatiques sur l’ensemble des sites scolaires, l’acquisition de 7 ordinateurs portables est validée pour l’école de Mougon.
Réfection de toiture : La toiture de la « Maison Roullet » présente des infiltrations. Une réfection devient urgente. Les travaux sont confiés à l’entreprise SARL VIGNEAU pour un montant de 29497.06 euros HT.
Marché public : La création d’une nouvelle commission MAPA, constituée des membres de l’actuelle CAO est validée. Un guide de procédure des marchés est approuvé afin de clarifier les procédures à engager en fonction des montants seuils. La délégation du maire est actualisée sur ces nouveaux seuils.
RESSOURCES HUMAINES
Charte des ATSEMs : Le nouveau comité social et technique s’est installé le 15 juin 2023. Il a approuvé la charte des ATSEM élaborée avec les agents. Le conseil municipal approuve à son tour cette charte.
Ouverture d’un poste : Il est approuvé l’ouverture d’un poste de responsable à la population sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe et sur les 3 grades du cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux.
Augmentation du temps de travail : Le conseil municipal valide 6 ouvertures de postes pour la rentrée 2023 (périscolaire) conséquemment à une augmentation du temps de travail inférieur à 10%.
Le conseil valide également l’ouverture de 2 postes permanents pour une augmentation de temps de travail supérieur à 10% dans le service scolaire, et le service administratif.
Suppression de poste : La suppression de 11 postes est validée. Le tableau des effectifs est remis à jour en conséquence.
Services techniques : le nouvel aménagement du temps de travail des services techniques est approuvé, ainsi que les horaires d’été et intempéries.
Argent de poche : le renouvellement de la convention avec la Mission Locale Sud Deux-Sèvres, est validée pour l’année 2023, à raison de 466 ½ journées.
Création d’une forêt à Mougon
La convention avec l’entreprise Créateur de forêt est validée. Cette entreprise accompagnera la commune dans la création d’une forêt durable sur 2ha derrière l’EHPAD des Babelottes et le nouveau lotissement IAA. Cette forêt publique permettra de « sanctuariser » pour 1 siècle ces 2ha, préservant un îlot de biodiversité, et de fraicheur au cœur de Mougon. Ce projet prévoit d’associer la population à la co-construction de cette forêt.
Secours catholique
La mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour l’organisation d’un repas de bienfaisance début 2024 est validée à l’unanimité.
Informations diverses
La réfection muret de pierres sèches rue Etienne Girard est confiée à IDVERDE pour 35181.29€HT / Les travaux de jointement du clocher de l’église de Mougon sont confiés à la SARL VIGNEAU pour 5381.23€HT / Les effectifs scolaires pour 2024 sont stables : 440 pour l’ensemble des sites / Séisme : 30 dossiers ont été déposés sur la commune pour la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. La commission interministérielle se réunira le 29 juin 2023 pour instruire ces dossiers / Point sur le recrutement en cours d’un coordinateur des bibliothèques / Point sur les ventes de 3 biens immobiliers communaux.