Le Conseil municipal s’est réuni le 27 octobre 2026 dans la salle des fêtes de Mougon.
Précision des délégations accordés au Maire
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la précisions de la délibération relative aux délégations consenties au Maire. Certaines délégations nécessitent d’être davantage encadrées en précisant les limites et conditions de leur exercice.
Mise en place d’une ingénierie mutualisée par la Communauté de communes Mellois en Poitou
Dans le cadre de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), la Communauté de communes Mellois en Poitou propose aux communes signataires de bénéficier d’une ingénierie mutualisée pour accompagner leurs projets de revitalisation des centres-bourgs. Le Conseil municipal a approuvé le principe d’adhésion au dispositif en indiquant que les modalités de mise en œuvre restent à définir.
Mise à disposition de la fourrière animale de la Ville de Niort
La commune d’Aigondigné ne disposant pas de fourrière animale, le conseil a approuvé de conventionner avec la Ville de Niort afin d’assurer la prise en charge des animaux trouvés en divagation sur le territoire communal. La convention est conclue pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.
Mise en place du dispositif Ordonnances Vertes
Le Conseil municipal a approuvé l’expérimentation du dispositif « Ordonnances vertes » pendant un an à compter du 1er janvier 2027. Destiné aux femmes enceintes de la commune, il prévoit notamment la distribution de paniers de légumes biologiques et locaux ou de bons d’une valeur de 15 € (dans la limite de 28 par bénéficiaire).
Travaux exécutés d’office
Le Conseil municipal a défini les modalités de prise en charge des travaux réalisés d’office lorsque les obligations d’entretien de la végétation ne sont pas respectées ou qu’une situation présente un risque pour la sécurité et la salubrité publique. Les frais engagés seront refacturés au propriétaire ou à l’occupant concerné. Le coût horaire d’intervention d’un agent communal est fixé à 30 €.
Convention de concession pour la distribution de gaz GRDF
Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle convention de concession avec GRDF pour la distribution publique de gaz à Mougon et Thorigné. Elle prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 30 ans.
Extension du service commun de la Direction des systèmes d’information
Le Conseil municipal a approuvé l’avenant à la convention du service commun de la DSI de Mellois en Poitou. Celui-ci élargit les services mutualisés proposés aux communes en matière d’infrastructures numériques, d’assistance aux utilisateurs et d’applications métiers.
Ouverture du marché de restauration scolaire
Le Conseil municipal a autorisé le lancement d’un nouveau marché public pour la fourniture des repas du restaurant scolaire de Mougon, le marché actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2026.
Convention avec l’association Belle et Lambon
Le Conseil municipal a approuvé la mise à jour de la convention d’occupation des locaux avec l’association Belle et Lambon. Elle précise notamment les modalités de mise à disposition des bâtiments communaux et la participation de l’association aux frais de fonctionnement.
Ressources Humaines
Afin d’assurer la continuité du service Éducation, les élus ont approuvé à l’unanimité la création d’un poste permanent d’ATSEM à la suite d’un départ à la retraite, ainsi que de deux emplois temporaires pour répondre aux besoins du service.