Le conseil municipal s’est réuni le 29 mars 2022 dans la salle des fêtes de Mougon.
Affectation des résultats
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation des résultats au budget principal avec un excédent de fonctionnement reporté de 2 298 743,03€ et un déficit d’investissement de -668 070,51€, ainsi que le budget annexe activités commerciales avec un excédent de fonctionnement de 39 798,53€ et un excédent d’investissement reporté de 19 752,42€.
Vote des taux des taxes locales
Le conseil municipal valide une hausse des taxes locales, pour faire face à l’explosion des coûts de l’énergie, des fluides et de l’inflation, au taux de 33.91% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et au taux de 56.58% pour la taxe foncière non bâtie, soit une hausse moyenne calculée de 50€ pour les habitants. Cet effort demandé aux Aigondignois après deux années de non-augmentation s’accompagnera d’autres mesures d’optimisations budgétaires.
Modification de l’AC/PC du projet de revitalisation du Centre-Bourg
En raison de la crise sanitaire, et de sa complexité technique et logistique, le projet de travaux du Centre-Bourg a pris du retard. Le conseil municipal valide le nouveau phasage sur 5 ans (2022 à 2026) pour un montant inchangé de 3 581 657€.
Durée d’amortissement des immobilisations
Le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau tableau de durée d’amortissements des biens de la commune (voiture, mobilier de bureau, équipements sportifs…).
Vote du budget primitif 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le budget primitif principal pour un montant équilibré de 6 556 646,03€ en section de fonctionnement et de 4 462 908,77€ en section d’investissement, ainsi que le budget annexe activités commerciales établi à 45 958,74€ en section de fonctionnement et 57 000€ en section d’investissement.
En ces contextes économique et géopolitique défavorables, le budget 2022 sera celui de l’optimisation, tout en veillant à impacter le moins possible la qualité du service public. Ainsi, le budget alloué à la réfection des routes sera restreint à son minimum, les services seront sensibilisés aux économies d’énergie, l’éclairage public sera éteint plus tôt que les années précédentes et la commune engagera enfin un bilan énergétique de ses bâtiments.
Les tarifs des salles des fêtes vont être revus à la hausse. Une restructuration interne est en cours afin d’optimiser les services et limiter le recours à l’intérim dans un contexte COVID. Le recrutement d’un responsable aux affaires scolaires est gelé, et une révision des tarifs périscolaires va être engagée pour que soit couverte la hausse du prix d’achat des denrées alimentaires.
Ce faisant, les élus espèrent dégager une capacité d’autofinancement qui permette de résorber la hausse des coûts de fonctionnement, mais également d’alimenter le budget investissement pour les projets à venir. La commune conserve ainsi une marge de manœuvre suffisamment confortable pour poursuivre les projets en cours.
Vente du salon de coiffure
Le conseil municipal valide à l’unanimité la modification délibérative de la vente du local commercial du salon de coiffure pour un montant de 55 000€ TTC.
Eclairage du Bouchet
Le conseil municipal valide le plan de financement de 9 250€ et la demande de subvention au SIEDS pour l’installation d’un éclairage public LED au Bouchet afin de sécuriser le cheminement quotidien des enfants sur cette voie passante.
Aménagement de la bibliothèque de Mougon
Le conseil municipal valide le plan de financement de 87 322€ et les demandes de subventions européenne Leader et départementale pour le réaménagement des locaux de l’ancienne SMA en vue d’accueillir la bibliothèque de Mougon.
Demande de subvention Ingénierie
Afin d’étudier les possibilités d’implantation d’un équipement sportif sur la commune, le conseil municipal valide la demande de subvention au département pour une prise en charge à 50% des frais d’ingénierie du bureau d’étude Vic Ouest (19 800€).
Attribution de subventions aux associations
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations suivantes : atelier de la Gasse (471€), Taekwondo Club Pays Mellois (818€) et Tir sportif Aigondignois (2500€).
Ressources humaines
Le conseil municipal se prononce favorablement au nouvel organigramme, ainsi qu’à la mise à jour du tableau des effectifs. Il valide également le règlement et le plan de formation suite au comité technique du 9 mars 2022.
Règlement de collecte des ordures ménagères
Le pouvoir de police permettant de réglementer la collecte des déchets n’ayant pas été transféré à la communauté de communes, le conseil municipal valide les principes d’un règlement hybride entre la collecte en porte à porte actuelle et la collecte collective telle que proposée par Mellois en Poitou.
Ce règlement de collecte fixe ainsi les modalités d’une collecte hebdomadaire en bacs individuels regroupés en lieu et place des bacs collectifs proposés par Mellois en Poitou.
De plus, les élus aigondignois réitèrent leur proposition pour que la commune soit un territoire pilote pour une étude comparative de l’efficacité des systèmes de collecte de déchets.
Information du bureau
Une démolition des bâtiments dans le cadre de la revitalisation du centre bourg a été actée place de la Fruitière pour un montant de 22 244.82€ (désamientage) et 37 536€ (démolition). / Une aide de 1500€ pour le raccordement au réseau d’eau potable a été octroyée pour un logement isolé situé à Ecrebis dont les analyses d’eau du système autonome ont révélé une qualité récemment impropre à la consommation.