Les décisions du Conseil Municipal du 31 mai 2022

Le conseil municipal s’est réuni le 31 mai 2022 dans la salle des fêtes de Mougon.

Règlement de collecte des déchets 

Lors du précédent conseil municipal, une délibération a été prise pour l’adoption d’un règlement de collecte des ordures ménagère propre à la commune d’Aigondigné. A la demande de la préfecture, et dans la mesure où le maire a compétence sur ce règlement par la prise d’un arrêté, cette délibération est retirée, et transformée en avis favorable.

Nomenclature comptable 

Une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 devra être instaurée en 2024. Afin d’anticiper cette mise en application, le conseil municipal adopte sa mise en place dès le 01 janvier 2023. Cela générera des modifications de comptes, et pourra rendre la comparaison budgétaire avec l’année précédente un peu plus difficile.

Budget annexe 

A la suite d’une erreur matérielle induisant un déséquilibre en section de fonctionnement du budget annexe local et activité commerciale, le conseil municipal valide à l’unanimité la décision modificative n°1 pour un montant de 1,81€ au crédit du chapitre 11

Règlement intérieur des marchés « thématiques » 

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement intérieur fixant les modalités des marchés « thématiques » de la commune (Marché de producteur, marché de Noël…).

Contrats territoriaux Re-Source 

Une partie du territoire de la commune se situe sur le bassin d’alimentation en eau potable des sources du Vivier de Niort. Afin de participer à la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau, le conseil autorise à l’unanimité la signature du contrat Re-Source 2022-2027. La commune s’engage ainsi à participer aux instances de gouvernance, aux journées techniques, à sensibiliser le public sur la préservation de la qualité de l’eau et encourager les démarches visant à la préservation de la ressource. C’est dans ce cadre que sont notamment proposée les ateliers de jardinage au naturel, ou de découverte des plantes sauvages.

Tarifs périscolaires 

Après présentation par la commission scolaire, le conseil municipal valide à l’unanimité les nouveaux tarifs périscolaires pour 2022-2023. Les tarifs de garderie seront augmentés de 5%, les tarifs de cantine de 10%, et la participation de la commune aux transports scolaires sera réduite à une prise en charge à 50% (au lieu de 60% en 2021-2022). Les quotients familiaux sont maintenus ainsi que le tarif social pour les revenus les plus faibles. Cette hausse est rendue obligatoire du fait de l’inflation des denrées alimentaires et des fluides. Elle reste néanmoins insuffisante pour couvrir l’ensemble des achats des matières premières, et des prestations de services (Mougon).

Comité social territorial 

Le conseil valide à l’unanimité les modalités de mise en place du prochain CST, qui sera crée à la suite des prochaines élections professionnelles de décembre 2022. Cette instance fusionnera l’actuel CT et le CHSCT.

Affaires foncières 

A la majorité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer l’acte de transfert de voirie du lotissement de Triou « Le clos de la Botte », en respect de la convention signée par le précédent maire.

Référent bibliothèque 

Le conseil municipal valide la nomination de Mme Céline Aimon en tant que référente bénévole des bibliothèques Aigondignoises auprès de la MDDS. Cette mission sera par la suite tenue par un agent de bibliothèque titulaire.

Pacte Fiscal 

En refusant d’adopter le pacte fiscal jugé inéquitable en 2018, les anciennes communes déléguées de Mougon-Thorigné et Sainte-Blandine se sont privées de certaines ressources financières intercommunales. Cette acte politique visait à dénoncer les faiblesses de ce pacte lesquelles ont été confirmées depuis lors par le rapport de la cour des comptes.

Toutefois, la règlementation impose de délibérer chaque année pour l’adoption du pacte fiscal et financier pour permettre le versement des indemnités de compensation. Aucune délibération n’a été prise depuis la création de la commune nouvelle. Afin de régulariser cette situation administrative et compte-tenu de la conjoncture actuelle (inflation de l’alimentation et des biens, hausse du carburant et des fluides), l’adoption de ce pacte a été redélibéré afin de ne pas priver la commune d’une ressource financière, même faible ou inéquitable.

Informations diverses 

Achat d’un broyeur de végétaux / A la suite d’une campagne de mesures « radon », certains sites présentent des seuils au-dessus de la norme. Des solutions sont en cours d’évaluation pour faire baisser ce taux notamment au travers de système plus efficace de ventilation.

Aller au contenu principal