Le conseil municipal s’est réuni le 31 octobre 2023 dans la salle des fêtes de Mougon.
Etude de faisabilité Géothermie
Le conseil municipal accueille M. Chesnel, représentant du CRER, sollicité pour la réalisation d’une étude d’opportunité d’une installation géothermique avec chaussée thermoactive pour l’alimentation de l’école de Mougon, et de la mairie/salle des fêtes. Ce système géothermique, réalisable dans le cadre des travaux du centre bourg, permettrait une économie d’énergie valorisée à 10 000€ la première année, et aurait une rentabilité économique à 12 ans. Une étude de faisabilité technique reste néanmoins obligatoire afin de calibrer le projet. Celle-ci, subventionnable à 70% est validée à l’unanimité pour la poursuite de l’étude de ce projet.
Admission en non-valeur
La commune dispose de créances non recouvrées d’un montant de 1697.11€. Le conseil municipal souhaite le recouvrement d’une partie de ces créances, et demande l’admission en non-valeur pour 24,50€.
Suppression du budget local commercial
N’ayant plus d’objet à la suite de la vente du local du coiffeur, et de la récupération de la licence IV par la commune, le budget « local commercial » est supprimé. Le résultat de fonctionnement cumulé de 47 698.84 € et le résultat d’investissement 19 752.42 € sont transférés au budget principal.
Vente de logement communaux
Après une première proposition ajustée à la valeur du marché, des offres d’achats ont été faites par les potentiels acquéreurs de deux bien immobiliers situés à Aigonnay. Le conseil valide une contre-proposition à 142 000€ pour le logement 3, impasse des Epinettes et à 130 000€ pour le logement 1, impasse des Epinettes.
Cessation de parcelles
La vente de 2 parcelles facilitant l’accès à une habitation et son entretien pour 1€ symbolique est validée, ainsi que la modification délibérative de cessation de la parcelle Y1 41.
CLECT
Mme Christine BOURDIER, maire déléguée d’Aigonnay est nommée suppléante à la CLECT.
Service commun
Le conseil valide son adhésion pour 2 ans au service commun d’expertise dans le domaine des systèmes d’information proposé par Mellois en Poitou (1000€/an).
Elections
La liste des membres à la commission de contrôle des listes électorales est renouvelée.
CCAS
Une subvention exceptionnelle est attribuée au CCAS pour un montant de 3360€ dans le cadre de l’étude de faisabilité d’un projet de réhabilitation de locaux communaux pour l’accueil d’une MAM. (Maison d’Assistantes Maternelles.)
Commission Baux Ruraux
Le Conseil autorise la création d’une commission de suivi des baux ruraux non ouverte pour l’attribution des fermages des parcelles agricoles communales.
Ressources humaines
Le conseil municipal valide la création d’un poste permanent d’assistante de communication Vie Associative et Culturelle (28h/semaine), d’un emploi non permanent, sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial pour 12 mois (35h/semaine) et d’un emploi non permanent sur le grade d’Assistant Socio-Éducatif pour 6 mois (15h/mois)
Recensement
Dans le cadre du recensement qui aura lieu du 18/01/2024 au 17/02/2024, un agent communal est désigné coordonnateur communal.