Les décisions du Conseil Municipal du 4 juillet 2022

Décision modificative

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification budgétaire pour un montant de -5000,00€ au débit du compte 775 (produits de cession d’immobilisation) et de +5000,00€ au crédit du compte 7788 (produits exceptionnels divers).

Attribution PATA Débernage 

L’appel à concurrence s’est terminé le 16 juin. Une seule offre a été reçue pour chacun des lots. Après réunion de la commission Appel d’Offres, les entreprises Colas pour le PATA (34 320 € TTC), et Champigné pour le débernage (38 934 € TTC) ont été retenues à l’unanimité.

Voie d’accès du lotissement « Les Babelottes Ouest » et parking de l’EHPAD 

Le lotissement « Les Babelottes Ouest » est en cours de finition. Afin de désenclaver ce lotissement, une voirie communale et un réaménagement du parking de l’EHPAD doivent être réalisés par la commune. Un marché simplifié a été lancé pour une remise des offres le 16 juin 2022. Après analyse des offres par la commission CAO le 28 juin, le conseil municipal, à l’unanimité, retient l’offre d’Eurovia pour un montant de 192 175.80€ avec option.

Convention de prestation Mellois en Poitou 

A l’unanimité, le conseil municipal valide la nouvelle convention cadre de prestations de services avec Mellois en Poitou pour un montant de 1980€ annuel. Cette convention concerne l’entretien des espaces verts par les agents communaux des zones d’activités des « Jastreux », de « Chêne Gaurichon » et de la « Gâtine ».

Tarifs des salles des fêtes 

Après réunion de la commission vie associative, les nouveaux tarifs des salles des fêtes sont validés à la majorité. Cette révision concerne l’ensemble des sites à compter du 15 octobre 2022, Les anciennes tentes de réception ne seront plus louées, en raison de leur vétusté et/ou de la complexité de montage. Les nouvelles tentes de réception seront réservées, dans un premier temps, aux associations afin d’en tester la robustesse et l’autonomie de montage. Les tarifs sont disponibles en mairie et sur le site internet de la commune.

Recrutement d’un vacataire 

En vue d’assurer l’animation musicale du 14 juillet, le conseil municipal valide à l’unanimité le recrutement d’un vacataire pour un montant de 375€.

Ouverture de poste 

Afin d’assurer la reconduction des postes des services périscolaires, le conseil municipal valide à l’unanimité l’ouverture de 5 postes d’adjoints d’animation C1 et 3 postes d’adjoints technique C1 d’une durée de 6 mois à 1 an à compter du 01/09/2022 au 30/08/2023.

RIFSEEP 

Le conseil municipal valide l’ajout d’un nouveau cadre d’emploi au groupe de fonction 1 relatif au Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, afin d’intégrer le nouveau poste de responsable des services techniques.

Informations diverses 

  • L’agence postale de Sainte Blandine située à Tauché a ouvert le 05 juillet 2022. Les horaires sont les suivants : lundi et mardi 14h-18h, mercredi 9h-12h30 et vendredi 14h-17h.
  • L’opération « argent de poche » est reconduite en 2022. Une réunion d’information a eu lieu le 8 juillet.
  • Une alarmes et caméra sont en cours d’installation à la salle des fêtes de Mougon.
  • Les travaux sur le giratoire du centre bourg ont débuté depuis le 20 juin. Une déviation des bus venant et allant à Niort a été mise en place dans le sens Niort-Mougon par la rue René Gaillard. En revanche dans l’autre sens, il n’y a plus qu’un seul arrêt au niveau de la Croix Pillet à Thorigné.la durée du chantier serait de 8 semaines.
  • Une enquête publique sera organisée du mardi 23 aout au lundi 26 septembre 2022 concernant une procédure d’aménagement foncier liée à la protection de l’eau des captages des eaux du Vivier et des Gachets. Des permanences auront lieu à la mairie de Mougon le mardi 23 aout de 9h à 12h, le jeudi 8 septembre de 14h à 17h et le samedi 24 septembre de 9h à 12h. Un dossier de consultation sera disponible dans les mairies. Le public pourra adresser ses observations auprès du Commissaire-enquêteur, par courrier.