Les décisions du Conseil Municipal du 7 décembre 2021

Le conseil municipal s’est réuni exceptionnellement le 07 décembre 2021 dans la salle des fêtes d’Aigonnay, A la suite des dégradations causées par un départ de feu volontaire à ses abords, la salle des fêtes de Mougon est actuellement inutilisable.

Emprunt bancaire 

A l’unanimité, le conseil municipal valide la proposition faite par la Banque Postale pour l’octroi d’un prêt de 1 000 000 € sur 15 ans. Cet emprunt permettra la poursuite des projets de la commune. Cet emprunt est rendu possible grâce à un faible taux d’endettement de la commune, et des taux d’intérêts actuellement avantageux.

Admission en non-valeur d’une créance

Le conseil municipal, à la majorité, refuse la mise en non-valeur de créances pour un montant de 2 000,53€ (loyers, garderie, cantine).  Après exposition du dossier, il a été jugé d’un manque de volonté manifeste de la part du créancier à tenter de régulariser la situation, même les dettes les plus minimes inférieures à 1€. Le conseil municipal demande donc à la trésorerie de poursuivre les démarches de recouvrement. 

Extension du Centre technique municipal 

Le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau plan de financement de l’extension du CTM pour un montant de 400 201,81€ TTC et autorise Mme le Maire à demander les subventions relatives à ce projet.

Modification de délibération concernant les contrats PEC 

A la suite des retards de recrutement, le conseil municipal valide à l’unanimité la modification de la date des contrats PEC au 03 janvier 2022. Ces contrats seront de 26.41h et 20.09h et permettront le remplacement d’un contrat intérimaire, ainsi que le renforcement des équipes pour la restauration scolaire d’Aigonnay.

Déclassement d’une impasse 

Le conseil municipal valide à l’unanimité de déclassement de la voirie publique de l’impasse du Puits à Aigonnay qui ne dessert qu’une seule propriété. Une fois déclassée, le propriétaire pourra en faire l’acquisition en tout ou partie.

Rapport d’activité Mellois en Poitou 

Le conseil municipal a pris connaissance des rapports d’activité ainsi que du rapport d’assainissement de Mellois en Poitou. Les élus regrettent l’absence de schéma de mutualisation et d’actions en soutien des communes, notamment en ingénierie territoriale. Ils regrettent également le déploiement du nouveau système de collecte, contestable et contesté.

Informations diverses 

La première édition du marché de Noël a été un succès avec environ 1500 visiteurs (hors enfants). Le Père-Noël ayant été ravi de sa rencontre avec les petits Aigondignois, une 2ème édition est envisagée pour l’année prochaine. Le Conseil municipal remercie chaleureusement Mme Lecullier pour son implication sur ce marché de Noël et sur le projet d’implantation en cours d’un marché hebdomadaire à Mougon. / Une lettre d’information et un questionnaire consultatif ont été distribués aux habitants afin de porter à leur connaissance les emplacements de points de collecte définis par Mellois en Poitou. La commune retournera les avis des habitants à Mellois en Poitou, porteur de ce projet, et contesté par les élus aigondignois depuis ses débuts. / Le bureau municipal a validé la proposition faite d’être ville de départ pour la prochaine édition du Tour des Deux-Sèvres en 2022.

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