Le Conseil municipal s’est réuni le 08 novembre 2022 dans la salle des fêtes de Mougon.
Adoption du nouveau règlement financier
A l’unanimité, le Conseil municipal valide le règlement financier relatif à la nouvelle nomenclature comptable M57 prenant effet en janvier 2023.
Remboursement d’un agent
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le remboursement d’un agent pour l’achat de matériel de tennis de table pour un montant de 71€.
Attributions des subventions communales
Après avis de la commission vie associative, le Conseil municipal valide à l’unanimité les subventions aux associations suivantes :
- « Aéromodélisme de Tauché » : 379€ pour l’entretien d’un terrain communal, et 149€ en soutien à l’acquisition d’une nouvelle tente de réception
- « Section Histoire » du Foyer rural : aide exceptionnelle de 535€ pour l’acquisition de matériel informatique permettant la numérisation d’archives communales.
Le Conseil municipal approuve l’avis de la commission Vie associatif pour les demandes suivantes :
- « Des sabots dans la plaine » : 3000€ en soutien au salariat. Avis défavorable de la commission et du Conseil municipal. L’association Des sabots dans la plaine, sera orientée vers l’OSAPAM (Office des Sports et des Associations du Pays Mellois), association au service des associations de Mellois en Poitou qui apporte conseils et appui en gestion aux associations du territoire. Par ailleurs la membres de la commission et la municipalité considèrent qu’il n’est pas du rôle de la commune de soutenir ces dépenses (majorité) dans la mesure où l’association exerce une partie d’activité à caractère économique devant couvrir l’emploi de l’apprentie.
- « Etoile sportive de Mougon » : 2775€ de subvention de fonctionnement annuelle. Les animations engagées dans l’année présentent un résultat excédentaire ; Il est demandé à l’association l’Etoile sportive de Mougon de reformuler sa demande pour une prise en charge des frais de déplacement lors des matchs (unanimité).
- « Tir sportif de Thorigné » : 2500€ pour la participation aux frais de déplacement aux championnats de France en 2023, étant considéré que l’association a déjà reçu une subvention au titre de l’exercice 2022, et sursoit donc cette subvention à l’exercice 2023. (majorité)
Rétrocession de voirie
Dans le cadre du lotissement social porté par la société Immobilière Atlantic Aménagement, le Conseil municipal valide à l’unanimité la rétrocession de la voirie principale (hors impasses) et ses réseaux tels que définit dans le dossier de permis de construire et le programme des travaux annexés au dossier. La rétrocession sera effective sous réserve de la réalisation, de la conformité et de la réception de la totalité des équipements communs prévus dans le dossier de demande de permis de construire. Cette voirie desservira également le deuxième lotissement de proximité..
Transfert de propriété du salon de coiffure
Le Conseil municipal valide le transfert de la propriété du salon de coiffure de la commune de Mougon à celle d’Aigondigné, transfert rendu nécessaire pour la publicité foncière et qui en permettra la vente.
Approbation des modifications du PLU de Mougon
A l’unanimité, le Conseil municipal valide les modifications du PLU de Mougon permettant le développement de l’urbanisation et l’aménagement cohérent du quartier des Babelottes, la modification du règlement des zones Ue et AUe ainsi que le toilettage des emplacements réservés. Il prend acte des avis formulés lors de l’enquête publique par les différents organismes. Des rééquilibrages devront être réalisés lors de la révision du PLUiH.
Ressources Humaines
Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion au service de médiation du centre de gestion 79.
Informations diverses
Projet de gymnase : Dans le cadre de l’AMO lancé pour le projet de gymnase, un premier recensement des besoins liés au futur équipement a été fait en présence des associations. Un questionnaire est en cours de distribution à la population pour mieux appréhender leurs pratiques sportives.
Projet d’extension du Centre technique municipal : L’architecte a positionné le bâtiment en chevauchement d’un terrain non constructible, et dont le PLU ne permet pas cet équipement. Il a été demandé à l’architecte de redéfinir le projet pour correspondre aux obligations légales.
Sobriété énergétique des services : un ensemble de mesures vont être mises en place pour limiter les dépenses énergétiques : limitation de la température à 19°C, arrêt des chauffages aux vacances d’avril, communication et sensibilisation des publics, note de service, conduite écologique, diagnostic de l’éclairage public…
Travaux au centre bourg de Mougon : Le désamiantage et la démolition de la maison des jeunes est reportée, dans l’attente du déplacement d’un ouvrage électrique qui sera effectué aux vacances d’avril 2023. Les travaux de désamiantage et de démolition se feront l’été prochain.
Marché de Noël : Le marché de Noël aura lieu le 27 novembre 2022 à Thorigné de 10h à 18h, en présence de nombreux exposants et du père noël. C’est aussi l’occasion de profiter des nombreuses animations proposées. Un concours du pull « moche » sera lancé courant novembre.
Maison pour tous de Montaillon : les travaux de mise en sécurité de la Maison pour tous de Montaillon sont suspendus en raison de la nécessité de créer un nouveau compteur électrique, travaux non prévus dans le devis initial.