Le conseil municipal s’est réuni le 09 novembre 2021 dans la salle des fêtes de Mougon.
Rapport de la chambre de la cour des comptes régionale sur la gestion financière de Mellois en Poitou
Le Conseil municipal a pris connaissance de ce rapport qui pointe certains dysfonctionnements déjà dénoncés par les élus aigondignois : manque de stratégie territoriale et de vision à long terme à travers un projet de territoire, des compétences multiples sans véritable orientation, pacte financier et fiscal défini sans principe explicite, calcul des attributions de compensation déterminées à tort et sans tenir compte des charges scolaires transférées de l’ex-mellois, ce qui ne va pas dans le sens ni de la neutralité financière ni de l’équité entre communes, taxe sur les ordures ménagères sans part incitative à la réduction des déchets, instauration d’un nouveau système de collecte en bacs collectifs malgré une étude recommandant le ramassage en porte à porte plus adapté aux communes rurales, relèvement des taxes ménages alors que d’autres solutions auraient pu être envisagées, absence de schéma de mutualisation des services avec les communes… Le projet de territoire et la révision du pacte fiscal et financier sont en cours. Le Conseil municipal d’Aigondigné espère que leurs élaborations prennent acte des recommandations émises par la Cour régionale des comptes notamment une remise à plat des charges scolaires transférées par l’ex-mellois et l’ex-Cœur du Poitou dont la charge scolaire n’a pas été réévaluée, avec une augmentation des Attributions Compensatoires (AC) pour les communes ayant subi une hausse de la fiscalité intercommunale et une diminution des AC pour celles ayant bénéficié d’une baisse de la fiscalité par le reversement du produit différentiel correspondant. Il parait anormal que seules les communes de l’ex-Cœur du Poitou puissent bénéficier d’un maintien intégral de leur AC au détriment des autres communes du territoire.
Règlement de collecte des Ordures Ménagères
Les élus aigondignois sont unanimement convaincus que ce nouveau système de collecte en bacs collectifs n’est pas souhaitable : amélioration des conditions de travail des ripeurs contestable, augmentation des gestes de tri incertain, risque sécuritaire considérablement accru, nuisances paysagères, olfactives, et de salubrité plus que probables… les arguments sont nombreux. La commune d’Aigondigné a refusé le transfert de son pouvoir de police spéciale en matière de réglementation de collecte des ordures ménagères au président de la communauté de commune. Souhaitant prendre juridiquement conseil pour analyser les derniers leviers à disposition, les élus aigondignois différent leur décision. Toutefois, la commune lancera en parallèle une consultation sur les points de collectes proposés par Mellois en Poitou, se faisant ainsi relais des habitants auprès de cette dernière.
Eclairage public chemin bas
A la suite de l’effacement de réseau du Chemin Bas à Mougon, la commune doit procéder au renouvellement de l’éclairage public. Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la demande de subvention auprès du SIEDS.
Demande de subvention associative
Le Conseil municipal réaffirme son soutien au tissu associatif impacté par la crise sanitaire par l’octroi de subventions plus conséquentes qu’à l’habitude aux associations suivantes : Aéromodélisme de Tauché 600€ / Des sabots dans la plaine : 1778,57€ / Etoile sportive Mougon 2205€ / Flying Aventhure 400€ / SEP Mougon 1000€/ Taekwondo Club Pays Mellois 438€ / Tir sportif de Thorigné 2500€.
Attribution de noms de rues
Le Conseil municipal valide la modification ou création de 14 noms de rues pour satisfaire aux exigences de sécurité et d’adressage : impasse de l’Affiage, impasse des Boisselés, rue des Trois épis, impasse de la Gâtine, rue de l’Alouette, chemin de champ Poimont, et des musiciens célèbres pour le futur lotissement des Babelottes (Beethoven, Mozart, Berlioz…)