Les propriétaires constatant des fissures ou des dommages sur leur habitation susceptibles d’être liés à la sécheresse 2026 sont invités à suivre les étapes suivantes :
Que faire ?
- 1 – Télécharger le formulaire ci-dessous
- 2 – Renseigner l’ensemble des informations demandées, puis dater et signer en tant que propriétaire(s)
- 3 – Joindre les pièces justificatives (photographies des fissures et description des dégâts)
- 4 – Déposer le dossier complet en mairie afin que la commune puisse centraliser les déclarations
- 5 – Attendre la suite de la procédure. La commune regroupera les dossiers en vue d’une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
À noter :
Le dépôt d’un dossier ne garantit pas la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Celle-ci dépend d’une décision des autorités compétentes.
Les documents à remplir et à retourner en mairie :