APPEL À LA POPULATION : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

À l’issue des élections municipales, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être renouvelée.

Il revient à la direction des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant.

Pour ce faire, la commune d’Aigondigné doit présenter une liste comportant 16 élus et 16 autres membres avant le 26 juin 2020.

Le rôle de la CCID est consultatif, elle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

  • dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants,
  • participe à l’évaluation des propriétés bâties,
  • participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,
  • formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Pour plus d’information sur le rôle et le fonctionnement de la CCID, vous pouvez télécharger le document ci-dessous :

Les conditions à remplir par les personnes proposées pour être commissaires sont les suivantes :

  • Être âgé de 18 ans au moins,
  • Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne,
  • Jouir de ses droits civils,
  • Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),
  • Être familiarisé avec les circonstances locales,
  • Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les inscriptions à la CCID sont maintenant clôturées.

Pour plus de renseignements : www.collectivites-locales.gouv.fr