COVID-19 : Le domaine funéraire

L’organisation des cérémonies funéraires

La tenue des cérémonies funéraires est autorisée dans la limite de 30 personnes présentes au maximum dans les lieux de culte (article 47 du décret du 30 octobre 2020), dans les crématoriums et dans les cimetières (4° du III de l’article 3 du même décret).

Tout autre moment de convivialité pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue est en revanche interdit.

L’accès aux chambres funéraires et aux crématoriums ne peut pas être interdit par principe mais doit se faire dans le respect des gestes barrières (port du masque et distanciation entre les personnes). Il revient au responsable de l’établissement de préciser le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même lieu, au regard de la taille du lieu considéré (article 45 du décret 2020-1310).

Quel motif sur l’attestation ?
Concernant les trajets pour se rendre aux cérémonies funéraires, il convient de cocher la case “motif familial impérieux” de l’attestation dérogatoire ; cela vaut également pour les proches qui n’auraient pas de lien familial avec le défunt.

Les obsèques organisées dans l’enceinte du cimetière

L’ouverture des cimetières au public n’a pas lieu d’être restreinte du fait de la période de confinement. La conduite des inhumations, les dispersions de cendres funéraires, le dépôt d’urne, ainsi que la réalisation des travaux afférents aux inhumations et exhumations doivent pouvoir se faire dans les délais les plus satisfaisants au regard des délais légaux d’inhumation.
Les professionnels (fossoyeurs, marbriers…) doivent ainsi pouvoir intervenir quotidiennement dans le cadre d’horaires adaptés, notamment en cas d’activité importante.

Le dépôt de cercueil en dépositoire

Dans le cas d’un dépositoire temporaire organisé pour faire face à une situation de crise, au cours de laquelle la capacité de conservation des cercueils au titre des chambres funéraires habilitées s’avèrerait insuffisante, il convient de veiller à ce que la solution choisie demeure en toute circonstance respectueuse de la dignité des défunts et de leurs familles.
Le dépositoire temporaire est destiné au dépôt des cercueils et non au recueillement des familles. Il accueille des cercueils désormais fermés et n’a pas à être habilité en tant que chambre funéraire avec salon funéraire.

Le droit commun

Le droit commun s’applique à ce jour pour :
– Les délais d’inhumation et de crémation
– Le report autorisé pour la transmission aux mairies des déclarations de transport avant et après mises en bière
– la réduction du nombre de cas nécessitant la surveillance de la fermeture du cercueil
– Les justificatifs portant sur les véhicules funéraires
– La suspension des délais relatifs aux demandes de création de chambre funéraire
– Les consignes du ministère de la justice sur la fourniture d’un extrait de casier judiciaire pour une première habilitation

Nous rappelons que les soins de conservation sont interdits sur les défunts décédés avérés ou probables du covid-19. Par ailleurs, ces défunts doivent faire l’objet d’une mise en bière immédiate, et la toilette mortuaire est interdite, sauf à être pratiquée par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.

À noter :
– En aucun cas la crémation ne peut être imposée.
– Il revient au médecin et à lui seul de cocher cette case. Il doit y veiller afin de s’assurer du traitement adéquat du corps du défunt et du bon déroulement des obsèques.

Informations communiquées par idcite.com