Le conseil municipal s’est réuni le 29 juin 2021 dans la salle des fêtes de Mougon.
Admission en non-valeur, créances éteintes
Le conseil municipal décide l’admission en non-valeur de créances éteintes pour la somme de 4443,22€ à la suite d’effacement de dettes consécutif à des dossiers de surendettement. Il sursoit en revanche l’admission en non-valeur de titres des recettes 2019 et 2020 pour un montant de 2000,53€. Un accompagnement social du créancier est souhaité par le conseil municipal.
Décision modificative N°1
Le conseil municipal valide à l’unanimité la modification du budget annexe commerce, au crédit du chapitre 35 pour 1 100 € et au débit du chapitre 11 pour -1 100 €.
Décision modificative N°2
Le conseil municipal valide à l’unanimité la modification du budget principal, chapitre 41 pour 1 198,32 € relatives à des écritures patrimoniales.
Attribution de marché de Débernage et PATA
À la suite de la commission d’appel d’offres du 22 juin 2021, le conseil municipal valide l’attribution des marchés d’entretien de la voirie suivants :
- Lot 1 : Débernage – Entreprise CHAMPIGNE pour un montant de 28 030 € HT avec option
- Lot 2 : PATA – Entreprise COLAS pour un montant de 22 000 € HT.
Ressources humaines
- Contrat de projet de coordination scolaire : il est proposé la création d’un contrat de projet pour assurer la coordination des TAPs, l’animation du CME, du CMJ, et du dispositif “argent de poche”. Ce contrat de projet d’une durée de 2 ans pour 31,40 h annualisées réaffecte un agent déjà en poste. Après questionnements sur la capacité financière à moyen terme de la commune, sur les réformes des rythmes scolaires susceptibles d’être mises en œuvre dès 2022, le conseil municipal, à la majorité, valide ce contrat de projet, et réaffirme sa volonté de pouvoir organiser un temps d’activités périscolaires de qualité pour les enfants.
- Ouverture d’un poste contractuel : à l’unanimité, le conseil municipal valide l’ouverture d’un poste contractuel d’adjoint technique pour accroissement d’activité pour un agent actuellement intérimaire, et cela à compter du 1er juillet, et pour une période d’un an.
- Ouverture de 2 postes stagiaires : le conseil municipal valide à l’unanimité la stagiairisation d’un adjoint technique présent sous contrat depuis 2018 (29 h annualisées), ainsi que celle d’un adjoint d’animation présent sous contrat depuis 2016 (28 h annualisées).
- Recrutement d’un vacataire : pour assurer l’animation des festivités du 14 juillet, le conseil municipal décide le recrutement d’un vacataire pour un montant de 300 € net.
Informations sur des décisions du bureau municipal
- Organisation du 14 juillet : à midi les habitants sont invités à participer aux traditionnels pique-niques dans les 4 communes déléguées (apéritif, boissons et pain offert par la commune) ; en soirée un feu d’artifice et une soirée dansante seront proposés au stade de foot de Mougon, les habitants auront la possibilité de se restaurer sur place avec la présence de food trucks ou bien d’apporter leur repas ; l’association ‘Le Fanal Rouge 79’ assurera la tenue de la buvette.
- Tour du Poitou-Charentes : le tour cycliste traversera la commune d’Aigondigné le 24 août en empruntant la D304 passant par Sainte-Blandine, Tauché, Thorigné et Beausoleil : la commune recherche des signaleurs volontaires, les habitants qui souhaitent participer sont invités à se faire connaître auprès du service Vie Associative et Culturelle au 05 49 10 41 02.