Les décisions du Conseil Municipal du 8 décembre 2020

Les conseillers municipaux ont débuté la séance en observant une minute de silence en l’honneur du Président Valéry Giscard D’Estaing, décédé le 2 décembre 2020.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURES RESTAURATION SCOLAIRE DE MOUGON

Le marché actuel avec l’entreprise Convivio arrivant à son terme le 31 décembre 2020, une nouvelle consultation a été réalisée. A la suite de l’analyse des offres par la commission ad hoc, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de la Société Restoria dans le cadre de la fourniture des repas auprès des écoles d’Aigondigné, pour un montant annuel de 78 618.24 € HT.

La prestation concerne la livraison quotidienne en liaison froide de 100 repas pour les écoliers de maternelle, 110 repas pour les élèves d’élémentaire, ainsi que pour 6 repas pour les adultes (sur 144 jours d’école par an).

Le choix de la liaison froide implique l’acquisition de matériel de remise en température des repas, point également validé par les élus municipaux. Ce matériel sera utile à l’avenir si la production de repas sur site venait à se mettre en place.

De plus, il pourra faire l’objet d’une demande de subvention au titre du dispositif « 1000 chantiers ».

DEMANDES DE SUBVENTIONS DIVERSES

Dans le cadre du dispositif « 1000 chantiers » (financement des investissements de projets de la commune à hauteur de 50 % dans la limite d’une dépense de 10 000 € HT), le conseil municipal s’est prononcé pour demander une subvention auprès du Département pour l’aménagement d’accessibilité du cimetière de Mougon. Pour mémoire, les cimetières sont concernés par les agendas d’accessibilité rédigés par les communes en 2015 au titre des installations ouvertes au public.

Le conseil municipal s’est en outre positionné pour demander une subvention au Département afin de faciliter l’accès au catalogue de la bibliothèque municipale d’Aigondigné via un portail actualisé. Il s’agit d’investir dans un nouveau portail documentaire avec catalogue en ligne Co-Libris.

VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Conformément au règlement de demande de subvention en vigueur, le conseil municipal a attribué d’une subvention de 220 € au Taekwondo Club Pays Mellois pour l’acquisition de plastrons. 

MISE EN PLACE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Conformément aux évolutions réglementaires en matière de primes dans la fonction publique, les élus du conseil municipal ont voté la mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et les montants maximums accordables par poste. Ce dispositif indemnitaire sera mis en place à partir du 1er janvier 2021 pour l’ensemble des agents communaux.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Suite à des modifications d’organisation interne et du reclassement d’un agent, le conseil municipal a accordé des augmentations de temps de travail pour deux agents.

De plus, deux postes de contractuels ont été ouverts pour la période du 4 janvier au 15 juillet 2021 au sein du service scolaire.

NOMINATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION GEOGRAPHIQUE DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

Alain COUSSET est nommé pour représenter la commune d’Aigondigné au sein de la commission.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION TRAVAUX VOIRIES BATIMENTS

Le conseiller municipal Fernando TEXIER est désigné pour intégrer la commission Travaux Voirie Bâtiments.