Les nouvelles attestations

Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h.

Une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire lors de vos déplacements pendant ce couvre-feu.

Le non-respect de cette mesure entraînera :

  • Une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

Téléchargez ici la nouvelle attestation :

Aller au contenu principal