Le conseil municipal s’est réuni le 05 mars 2025 dans la salle des fêtes de Mougon.
Modification des Statuts du SERTAD :
Le Conseil a validé les nouveaux statuts du SERTAD, transformant l’EPCI en syndicat mixte ouvert.
Collecte des Ordures Ménagères :
Dans l’affaire opposant la Commune d’Aigondigné à la Communauté de Communes de Mellois en Poitou (CCMEP) sur le mode de collecte des déchets ménagers, le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu son jugement le 06 février 2025. Le règlement municipal n° 0010-2022 du 28/12/2022 de collecte des déchets ménagers sur le territoire communal d’Aigondigné est annulé et la commune est condamnée à verser 1300 € de frais à la CCMEP. La commune a la possibilité de se pourvoir en appel jusqu’au 06 avril 2025 mais l’appel n’est pas suspensif et le jugement reste exécutoire. Le système de collecte en bac collectif sera déployé par Mellois en Poitou.
Intégration de Nouveaux Membres à la Commission Finances :
Messieurs Patrick Trochon et Christian Baumgarten ont été proposés pour rejoindre la commission Finances, qui compte désormais 9 membres
Marché Public:
Le marché d’étude de faisabilité géothermique (études de fluides et hydrogéologiques) d’un système de chaussée thermodynamique Power Road a été confiée à l’entreprise BatiMgie pour un coût de 11 684 € HT. Ce procédé innovant vise à exploiter la chaleur terrestre de manière efficace et durable, et représente une alternative pour diminuer l’empreinte carbone et contribuer au respect des obligations du décret tertiaire.
Validation du Compte Financier Unique (CFU) :
Le conseil municipal entérine le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, présentant un résultat de fonctionnement de 610 014,78 € en section de fonctionnement. Les recettes de fonctionnement se chiffrent à 5 071 880,93 €, tandis que les dépenses de fonctionnement atteignent 4 461 666,15 €. Le résultat d’investissement s’élève à 345 047,44 €, avec des recettes d’investissement totalisant 1 511 708,13 € contre 1 166 660,69 € de dépenses.
Le résultat cumulé est de 2 901 460,08 € pour le fonctionnement et de -335 529,71 € pour l’investissement.
Affectation des Résultats Cumulés :
Les résultats cumulés ont été affectés au budget 2025, permettant de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et de reporter le déficit d’investissement.
Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) :
Madame l’adjoint au maire a présenté le rapport d’orientations budgétaires, abordant le cadre réglementaire, le contexte économique actuel et les projets d’investissement pour 2025.Le Conseil municipal d’Aigondigné reste engagé à assurer une gestion transparente et efficace des ressources de la commune, tout en poursuivant des projets qui répondent aux besoins de ses habitants.
Convention CAUE :
Le rapport du CAUE constituant un pré diagnostic des ouvrages cultuels de la commune a été présenté au Bureau municipal du 21 janvier 2025. Ce pré diagnostic fait état de la nécessité de solliciter une étude complémentaire. Le Bureau municipal a émis un avis favorable en accompagnant cette étude complémentaire d’une demande de subvention au Département des Deux Sèvres.
Remboursement des visites:
Les agents communaux, dont les fonctions nécessitent la conduite de poids lourds, pourront désormais se faire rembourser la visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé, non couverte par la sécurité sociale.
Ressources humaines :
Trois postes non permanents à temps complet ont été créés pour répondre à un surcroît d’activité : Espaces verts : du 1er avril au 30 novembre 2025 – Communication & événements : du 10 mars au 31 août 2025 – Comptabilité : du 1er avril au 10 août 2025
Études d’aménagement:
Le Conseil mandate l’agence iD79 pour accompagner la requalification de deux axes stratégiques : Rue Pauline Rolland (Mougon) : création de cheminements doux et cohérence urbaine et la RD304 (Tauché) : sécurisation piétons, accessibilité, gestion des eaux pluviales et réseaux
Nomination d’une nouvelle voie à Thorigné :
La voie communale n°12 au lieu-dit « Les Gazelières » portera désormais le nom de Rue de La Chimbaudière, pour faciliter le repérage et la localisation des habitations.
Le conseil municipal s’est réuni le 08 avril 2025 dans la salle des fêtes de Mougon.
Fond de concours pour le gymnase :
La communauté de Mellois en Poitou a accordé une subvention de 200 000 € HT pour la construction de la salle multisports. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d’attribution, permettant ainsi le démarrage de ce projet sportif essentiel pour le territoire.
Lancement du marché de maîtrise d’œuvre :
Dans le cadre de l’aménagement de la polarité Gaillard, le Conseil décide de lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle multisports.
Révisions des Autorisations de Programmes :
Le Conseil a procédé à la révision des Autorisations de Programmes (AP). Ces ajustements permettront d’optimiser le phasage des dépenses et des recettes pour l’année 2025, garantissant ainsi une gestion financière rigoureuse des projets en cours. Les 3 projets concernés sont la revitalisation du centre bourg, la construction d’une salle multisport tempérée et connectée, et la construction du CPI du Lambon.
Fiscalité locale pour 2025 :
Madame le Maire propose de maintenir les taux d’imposition identiques à ceux de 2024 afin d’assurer une stabilité fiscale pour les habitants. Les taux adoptés sont :
– Taxe foncière bâties (TFB) : 35,16 %
– Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 58,67 %
– Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,19 %
Budget primitif 2025 :
Le budget primitif de la commune a été présenté, équilibrant les dépenses et les recettes en fonctionnement à hauteur de 6 885 694.33 euros et en investissement à hauteur de 4 861247.90 euros.
: Le Conseil a procédé à la révision des Autorisations de Programmes (AP). Ces ajustements permettront d’optimiser le phasage des dépenses et des recettes pour l’année 2025, garantissant ainsi une gestion financière rigoureuse des projets en cours. Les 3 projets concernés sont la revitalisation du centre bourg, la construction d’une salle multisport tempérée et connectée, et la construction du CPI du Lambon.
Fiscalité locale pour 2025 :
Madame le Maire propose de maintenir les taux d’imposition identiques à ceux de 2024 afin d’assurer une stabilité fiscale pour les habitants. Les taux adoptés sont :
– Taxe foncière bâties (TFB) : 35,16 %
– Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 58,67 %
– Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 13,19 %
Budget primitif 2025 :
Le budget primitif de la commune a été présenté, équilibrant les dépenses et les recettes en fonctionnement à hauteur de 6 885 694.33 euros et en investissement à hauteur de 4 861247.90 euros.
Subvention :
La commune prévoit de solliciter une subvention au titre du Fonds Chaleur de l’ADEME, afin de couvrir jusqu’à 70 % des coûts de l’étude de faisabilité confiée à l’entreprise BatiMgie
Effacement des créances irrécouvrables :
Ces créances concernent principalement des frais de cantine et de garderie, pour un montant total de 81,74 €.
Création de nouveaux postes :
Un poste à temps non complet (5,25 heures par semaine) pour un agent en ressources humaines, ainsi qu’un poste à temps complet (35 heures par semaine) dans le service des espaces verts.
Contrats d’apprentissage :
Dans le cadre de la promotion de l’apprentissage, la commune a recensé 3 métiers en tension : agents d’accompagnement à l’éducation de l’enfant, des agents des interventions techniques en milieu rural, ainsi qu’assistant de gestion financière, budgétaire ou comptable.
Mise à jour des effectifs :
Le tableau des effectifs a été ajusté par la suppression de plusieurs postes ouverts mais non pourvus, afin de refléter les besoins réels de la collectivité.
Protection sociale complémentaire :
Le Conseil a validé la participation de la commune aux contrats de prévoyance (dès 2025) et de santé (dès 2026), conformément aux nouvelles obligations légales. La procédure de mise en concurrence sera confiée au CDG79.
Adhésion au CNAS :
Les modalités d’adhésion ont été précisées : les agents contractuels pourront bénéficier des prestations sociales après 6 mois d’ancienneté.
Rétrocession des réseaux de lotissements :
Une procédure standardisée a été adoptée pour la reprise par la commune des voiries sous couverts des contrôles de conformité des réseaux d’eau et d’assainissement dans les lotissements privés.
Intégration au domaine public
- Le Clos des Babelottes (Mougon) : le Conseil a approuvé la rétrocession des voiries et parties communes, à la demande du lotisseur.
- Clos de la Fontaine (Tauché/Sainte-Blandine) : une correction de nom a été actée pour finaliser l’intégration au domaine public.