Le Conseil municipal s’est réuni le 23 septembre 2025 dans la salle des fêtes de Mougon sous la présidence de Patricia Rouxel, maire.
Commission Intercommunale des Affaires Foncières
Le Conseil a procédé à la désignation d’un nouveau représentant de la commune au sein de la Commission Intercommunale des Affaires Foncières de Fressines et Aigondigné.
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Mellois en Poitou, permettant l’intégration de la commune de Celles-sur-Belle au dispositif.
Marchés publics
Attribution de marchés de maîtrise d’œuvre pour la salle multisports (phase 2) et pour l’aménagement de la Polarité Gaillard.
Finances
Adoption d’une décision budgétaire modificative pour ajustement des crédits liés aux amortissements.
Le Conseil a également validé le remboursement de frais avancés par des élus dans le cadre d’achats effectués pour le compte de la commune.
Affaires foncières et urbanisme
Approbation de plusieurs conventions de prêt à usage (commodats) pour l’entretien de terrains communaux situés sur différentes communes déléguées.
Deux voies communales ont été nommées :
- Rue Camille Claudel à Mougon,
- Rue de la Loge à Thorigné.
Le Conseil a émis un avis favorable à la création d’emplacements réservés — zones identifiées pour de futurs aménagements publics — sur des parcelles situées rue de la Petite Voie à Mougon.
La délibération concernant un projet d’acquisition en vue d’une Maison d’Assistantes Maternelles a été reportée, dans l’attente de l’avis des Domaines.
Affaires scolaires
Présentation du bilan de la rentrée scolaire 2025-2026 : les effectifs restent stables sur l’ensemble des sites scolaires de la commune.
Le Conseil municipal s’est réuni le 14 octobre 2025 dans la salle des fêtes de Mougon.
Modification des statuts de la CCMP
Après présentation, le Conseil municipal émet, à la majorité, un avis favorable sur les nouveaux statuts de la Communauté de communes Mellois en Poitou (CCMP). Il est regretté toutefois l’absence d’un cadre méthodologique clair pour définir les éléments d’intérêt communautaire qui intègrent et/ou sortent des statuts, estimant que cette lacune pourrait fragiliser la cohérence et l’équité de la gestion intercommunale.
Schéma de mutualisation 2026–2028 de la CCMP
Le Conseil municipal donne un avis favorable, à la majorité, au schéma de mutualisation présenté par la CCMP. Si l’intérêt du dispositif est unanimement reconnu, les élus s’interrogent sur les moyens concrets et le pilotage nécessaires à sa mise en œuvre, notamment en matière d’ingénierie induite (ex gestion des marchés publics pour les groupements de commandes. )
Mise à disposition des salles communales
Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales, la commune mettra gracieusement à disposition ses salles communales pour les réunions publiques des différentes listes. Cette décision s’inscrit dans le strict respect des principes d’égalité, de neutralité et de transparence prévus par le Code électoral.
Proposition de préemption – Maison d’Assistantes Maternelles à Mougon
Le Conseil municipal a examiné l’opportunité d’exercer un droit de préemption sur un bien situé 20 rue des Herpinières, à Mougon, en vue d’y implanter une Maison d’Assistantes Maternelles. Bien que ce projet réponde à un besoin identifié par la PMI et la CAF, le Conseil, après débat et vote à bulletin secret, a décidé à la majorité de ne pas exercer son droit de préemption. Certains élus ont exprimé leur regret face à des pressions jugées inappropriées dans le cadre de ce dossier.
Ressources humaines
Deux postes non permanents sont créés :
- Un poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet d’adjoint technique territorial, du 3 novembre 2025 au 5 juillet 2026, pour assurer la surveillance et les activités périscolaires à l’école élémentaire de Mougon.
- Un poste de Chargé de missions “Grands projets” à temps non complet d’attaché principal, du 1er novembre 2025 au 30 juin 2026, chargé du pilotage des opérations de construction et de rénovation, de la gestion patrimoniale, du suivi budgétaire et de la coordination des travaux.