La participation citoyenne aux commissions

Les commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibérations concernant leur secteur d’activités.

Les habitants de la commune sont invités à siéger dans une des commissions, selon la proportion suivante : 2/3 d’élus, 1/3 d’habitants (arrondis à l’entier inférieur). Ainsi, compte tenu de la composition actuelle des commissions, le nombre de sièges ouverts est le suivant :

  • Enfance-Jeunesse-Scolaire : 3
  • Vie associative, culture, animation, sport : 3
  • Finances : 2
  • Ressources humaines : 2
  • Travaux-Voirie-Bâtiments : 3
  • Communication, information : 3
  • Environnement et Biodiversité : 3
  • Urbanisme : 4
  • Grands Projets : 4

Les candidatures

Les habitants intéressés déposeront une lettre de candidature auprès de Madame Le Maire avant le 30 avril 2021 en précisant pourquoi ils désirent intégrer une commission et pourquoi le domaine qu’ils auront choisi les intéresse en particulier.

  • Par email : mairie@aigondigne.fr
  • Par courrier : Mairie Principale, place de la mairie, Mougon 79370 AIGONDIGNÉ
  • En remplissant le formulaire en ligne : CLIQUEZ ICI

Les candidats ne pourront se positionner que sur une seule commission et ce pour une durée de 3 ans renouvelables (la fin étant liée à la fin du mandat des élus).

  • Les candidats ne doivent pas avoir exercé de mandat d’élu local,
  • Les agents et leurs conjoints ne pourront pas siéger à la commission Ressources Humaines,
  • En cas de candidatures supérieures au nombre de sièges, il sera procédé à un tirage au sort,
  • Si le nombre de candidats n’est pas suffisant pour occuper l’ensemble des sièges disponibles, il sera procédé à un tirage au sort sur les listes électorales en s’assurant de la représentativité géographique. Ce tirage au sort n’entraine pas obligation de siéger.

La nomination des candidats

Celle-ci sera faite par délibération du Conseil Municipal, qui précisera la composition des commissions et approuvera la charte déontologique qui devra être signée par chaque habitant siégeant au sein des commissions avant la 1ère réunion.

En cas de non respect de cette charte (en cours de rédaction), le Conseil Municipal pourra procéder à la radiation des personnes concernées.

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