Le conseil municipal s’est réuni le 1er mars 2022 dans la salle des fêtes de Mougon.
Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2021
Après le retrait au vote de Mme le Maire, et sous la présidence de la doyenne, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion 2021 :
- Budget principal avec un résultat excédentaire de 68 796,53 € en section de fonctionnement et un déficit de -425 776,88 € en section d’investissement.
- Budget annexe activités commerciales avec un résultat excédentaire de 7 706.80 € en fonctionnement et 0€ en investissement.
- La capacité d’autofinancement brute s’élève à 205 509 € après remboursement des charges d’intérêts d’emprunt soit 5% des produits réels de fonctionnement.
Débat d’orientation budgétaire
Après présentation du rapport d’orientation budgétaire 2022, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat et approuve les orientations budgétaires présentées.
Le conseil municipal est avisé de la très forte hausse des tarifs de l’électricité début 2022 (jusqu’à 250% d’augmentation sur le tarif du kWh du fournisseur SELIA) qui impacte l’ensemble des bâtiments et services communaux ou intercommunaux (mairies, écoles, bibliothèque, EHPAD…). La commune ne bénéficie plus des tarifs réglementés depuis le 1er janvier 2021 et subit la déréglementation du marché sans pouvoir réellement accéder à des offres concurrentes sur le marché de l’énergie. Cette hausse s’ajoute à celle de l’ensemble des fluides (gasoil, fuel…) mais également des denrées alimentaires (cantine scolaire). Cette inflation, qui sera accentuée par le conflit Russo-Ukrainien, oblige la collectivité à trouver dès 2022 des leviers de recettes supplémentaires, et baisser certains postes de dépenses.
- Le budget important consacré à la réfection de voirie consenti depuis 2 ans sera abaissé. Le budget d’entretien obligatoire de voirie n’en sera pas impacté (PATA, élagage, débernage…).
- La durée de l’éclairage public sera réduite au bénéfice d’économie financière, et d’une réduction de la pollution lumineuse. Une analyse approfondie des consommations énergétiques des bâtiments sera réalisée afin d’identifier les pertes énergétiques et mettre en place les solutions les plus adaptées dans un équilibre coût/bénéfice.
- La commission finance et la commission scolaire étudieront un ajustement des tarifs de restauration scolaire au réel des dépenses engagées, et cela après une analyse approfondie du coût des denrées.
- Le budget consacré aux ressources humaines a inévitablement augmenté en 2021afin d’assurer le respect des protocoles sanitaires COVID et pallier les absences. Le manque de visibilité concernant la trajectoire épidémique 2022 et l’impact de la flambée des tarifs des fluides rendent incertain le recrutement d’un responsable des affaires scolaires et périscolaires en 2022.
- La commission Finance étudiera l’ensemble des leviers à sa disposition, dont la réduction des indemnités des élus et le gel des recrutements envisagés. Toutefois, la non-augmentation des impôts consentie depuis 2 ans ne pourra très certainement pas être tenue en 2022. Un relèvement de taxe est probable dans une proportion que le conseil souhaite la plus limitée possible. L’ensemble de ces mesures vise à retrouver une capacité d’autofinancement fortement impactée par cette hausse énergétique (+223 000 € de charges supplémentaires projetées pour les dépenses d’énergie, si la situation ne s’améliore pas, annihilant la capacité d’autofinancement de la collectivité).
Demande de subvention pour la liaison IAA
Dans le cadre de la construction du lotissement social par IAA, la collectivité s’est engagée à réaliser la voirie de liaison. Le conseil municipal autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès de différents organismes.
Marché de producteur
Dans le cadre de la création du marché hebdomadaire de Mougon, qui se tiendra tous les vendredis à partir de 16h à compter du 1er avril, le conseil municipal valide le règlement intérieur ainsi que les tarifs de place à hauteur de 1€/m linéaire pour les emplacements simples, 3€ pour les Tivolis de 3×3, 4€ pour les Tivolis de 4×4 et 10€ pour les fourgons.
Projet Eolien Cerisaie
Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis défavorable au projet de ferme Eolienne à la Cerisaie.
Convention Chômage – Centre de gestion
Le conseil municipal autorise la convention entre la commune et le CDG 79 permettant les prestations de services payantes pour l’étude de dossiers chômage individuels.
Information du bureau
Des travaux doivent être réalisés sur le pont situé Chemin des 3 Bois / Les mesures de qualités de l’air dans les écoles sont très bonnes / Le marché d’aménagement avenue Yann Roullet et Etienne Girard entrée de bourg est lancé.