Le conseil municipal s’est réuni le 11 octobre 2022 dans la salle des fêtes de Mougon.
Décision modificative n°2
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du budget principal pour un montant de -235800€ au débit des comptes 11 (électricité, voiries, frais de nettoyage), 22 (dépenses imprévues), et 65 (concessions, autres) et de +235800€ au crédit des comptes 12(charges de personnels) et 11 (carburants, bâtiments). Ces modifications sont rendues nécessaires pour ajuster le budget au regard notamment relèvement du point d’indice des agents communaux et de dépenses courantes supplémentaires liées à l’inflation.
Remboursement d’un élu
À la suite de dépenses imprévues lors du voyage du conseil municipal des enfants au Sénat (Paris), il est approuvé à l’unanimité le remboursement de billets de trains et de billet de visite au musée d’Art Contemporain pour un montant de 237€.
Location de la salle Hubert
Une activité de massage et d’aide à la parentalité se déroule une fois par mois à la salle Hubert (à côté du four communal), dont le tarif de location est fixé à l’unanimité à 10€ par demi-journée.
Dénomination des noms de rues en doublon
La création de la commune a engendré des doublons de noms de rues. Afin d’assurer les services de sécurité et d’incendie, ainsi que le déploiement de la fibre, la modification de certains noms de rue a été rendu obligatoire. Après consultation des habitants riverains sur deux propositions, mettant notamment en valeur des femmes françaises, le conseil municipal, à la majorité décide de renommer les rues concernées. Un accompagnement par le CCAS sera proposé pour aider les habitants et entreprises en difficultés dans les démarches de changement d’adresse.
Rapport d’activité de Mellois en Poitou
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2021 de la communauté de communes Mellois en Poitou. Il est regretté que ce rapport ne mentionne pas les difficultés financières à venir de la communauté de commune, difficultés annoncées par le cabinet KPMG dans leur rapport de 2017.
Rapport d’activité d’assainissement Mellois en Poitou
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité assainissement 2021 de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Ressources humaines
Afin d’assurer la reconduction des postes des services techniques et des services périscolaires, le conseil municipal valide à l’unanimité : L’ouverture d’un poste contractuel d’adjoint aux services techniques – 35h L’ouverture d’un poste permanent aux services techniques sur les grades d’adjoint technique et d’adjoint technique principal de 2ème classe La modification du temps de travail d’un poste périscolaire de 28.85h à 31h
Motion
Le contexte économique, la crise énergétique, l’augmentation du point d’indice, et les différentes réformes fiscales qui se sont succédées, asphyxient les collectivités territoriales, grandes oubliées du « quoi qu’il en coûte ». Les marges de manœuvre pour mener à bien leurs missions d’intérêt général se réduisent drastiquement. Le conseil municipal rejoint donc les nombreuses collectivités déjà signataires en prenant à l’unanimité, une motion pour l’adoption des mesures nécessaire à la survie des collectivités locales.
Informations diverses
- Pacte fiscal : Le poids de la compétence scolaire fragilise la capacité de MEP à conserver un autofinancement suffisant pour maintenir ses projets d’investissement. Restitution de compétences ou d’équipements, hausse d’impôts, réévaluation des charges transférées, abandon de projets…des choix importants devront être faits par les élus intercommunaux.
- Ordures ménagères : Les élus de la communauté de communes se sont prononcés défavorablement au projet de règlement de collecte proposé par la commune d’Aigondigné. Cet avis de la CDC est uniquement consultatif.
- Travaux Centre Bourg : À compter du 6 octobre, et pour 6 semaines, les travaux débuteront dans l’avenue Yann Roullet. Ensuite débuteront les travaux dans l’avenue Etienne Girard qui seront stoppés aux vacances de Noël pour reprendre en janvier 2023.
- Retour sur la rencontre MEP/ALSH : Les mauvaises perspectives financières de Mellois en Poitou pourraient impacter les projets en cours, dont celui de l’ALSH de Mougon qui pourrait être différé en 2026 selon les priorités définies sur le prochain Plan pluriannuel d’investissements. Des solutions de mutualisation (notamment avec la construction d’un futur pôle sportif à Aigondigné) vont être recherchés pour que ce projet, nécessaire à 450 familles, voir le jour.
- Projet de gymnase : une étude prospective est en cours pour étudier les besoins en infrastructures sportives de la commune, et un questionnaire sera prochainement distribué aux habitants. Cette étude est le premier pas d’un projet à moyen terme, dont l’aboutissement est indispensable au regard du développement de la population et d’une pratique sportive collective de qualité pour le petits et grands. Cependant, il pourrait être différé au regard de la situation économique et financière actuelle.
- Décoration de Noël : afin de limiter les dépenses énergétiques sans enlever la magie de Noël, les illuminations seront installées uniquement sur les bâtiments publics, à compter du 12 décembre de 7h30 à 9h et de 17h à 21h.