Le conseil municipal s’est réuni exceptionnellement le lundi 15 mars 2021 dans la salle des fêtes de Mougon pour délibérer sur la proposition de pacte gouvernance de la communauté de communes de Mellois en Poitou.
Après présentation et débat, le conseil municipal approuve, avec amendements, ce pacte à 22 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.
Le conseil municipal regrette à l’unanimité une « érosion » de la représentativité des communes, tandis que la communauté de communes Mellois en Poitou concentre de plus en plus de compétences. Un nombre de commissions en baisse (2 commissions), peu de comités référents (5) dont la définition est peu explicite, une participativité des habitants limitée… ce pacte annonce une gouvernance jugée peu consultative. La crainte d’une perte de transmission d’informations et de débat demeure, et avec elle celle du lien « inter-communal », entendu entre les communes.
Dans ce contexte, le conseil municipal demande de réinstaurer les commissions intercommunales telles qu’elles existaient auparavant, et de renommer symboliquement ce pacte en « pacte de gouvernance au service des communes », réaffirmant ainsi l’objet même de la création des communautés de communes.
Le conseil municipal demande également la nomination d’un suppléant au maire lors de la conférence des maires pour pallier les absences, et regrette par ailleurs la fermeture de cette instance aux maires délégués, considérant une négation des particularismes locaux.
En complémentarité de la conférence des maires, le conseil municipal propose la création de réunions de secteur permettant une approche en proximité sur des problématiques particulières et/ou des projets structurants. Le conseil municipal propose également l’institution de réunions entre les directions des services communaux et intercommunaux au minimum une fois par an.
Le conseil municipal approuve l’inscription au pacte de gouvernance du principe de solidarité, et souligne le bénéfice d’une gouvernance financière « solidaire ». Il demande toutefois que soit retirer de l’article les « charges de centralité » (dépenses particulières engagées par les communes disposant des équipements uniques dont les autres communes, périphériques, dispersées, ne disposent pas mais bénéficient). Le territoire a évolué, les transferts de compétences à l’intercommunalité ont réduit notablement ces charges de centralité (écoles, équipement sportifs, maisons France service, maisons de santé…). Les communes concernées font déjà l’objet d’une dotation spécifique relative à ces dites chargés. Aussi cela doit s’apprécier en fonction d’une situation réelle, afin de ne pas faire du pacte de gouvernance, le terreau de nouvelles iniquités.
Le conseil approuve par ailleurs le principe de mutualisation des moyens, utile aux économies d’échelles, mais regrette tout à la fois le manque de service dédié et de la seule initiative des communes à cette mutualisation.
Enfin, le conseil municipal approuve le conseil de développement, et salue le maintien de cette instance non obligatoire, mais regrette son rôle limité et l’absence de consultation de cette instance sur les questions liées au développement durable et l’harmonisation du système de collecte des déchets en particulier . Le conseil municipal constate une politique peu ambitieuse pour la participation citoyenne.
Ainsi le conseil municipal reste conscient des difficultés inhérentes à toute gouvernance dans leur définition, autant que dans leur application, mais il apparait important qu’aux valeurs de solidarité, et de représentativité s’adjoigne celles de proximité et de participativité. Car c’est aussi à cette condition qu’un projet de territoire viable pourra prendre forme.