Le Conseil municipal s’est réuni le 16 juillet 2024 dans la salle des fêtes de Mougon.
Nomination d’un adjoint
Afin d’assurer le suivi des travaux de voirie, le conseil municipal, à la majorité, valide la candidature de Fernando TEXIER au poste de 8ème adjoint.
Marché public
Le marché de réfection de la voirie communale (MAPA) est attribué à l’entreprise COLAS pour le montant de 157 81€ HT avec options.
Centre Bourg
Le lancement du marché pour l’aménagement de la route Ricardo est validé.
TASCOM
Le Conseil valide le principe d’instauration de la TASCOM au bénéfice de la commune. Le coefficient sera décidé ultérieurement.
Redevance d’occupation du domaine public
L’implantation d’ouvrage et structure de réseau public (transformateurs électriques…) font l’objet de conventions d’occupation à titre gratuit. Le conseil valide la mise en place d’une rétribution à hauteur de 2,64e /m² pour les futures conventions signées.
Participation financière de la commune
- Dans le cadre d’une vente d’un bien communal à Aigonnay, la commune propose la prise en charge partielle d’un clôture mitoyenne en grillage pour un montant de 217.00€.
- Le conseil valide le remboursement partiel de meubles de cuisine et d’une terrasse à un locataire pour un montant de 400.00 €.
Remboursement de frais d’élus
A l’occasion de la sortie à Bordeaux du CME du 28 juin 2024, des souvenirs ont été offerts aux enfants. Le conseil valide le remboursement de la somme de 69 € avancée par Mme le Maire pour cet achat.
Voirie
L’impasse de l’affiage (Tauché, lotissement Clos de la Barbinière) ainsi que Le parking et la voirie situés devant l’EHPAD sont intégrés au domaine public, sans indemnités et dans le respect des engagements techniques des conventions signées précédemment.
Servitude
Le Conseil valide l’annulation de la délibération 2019-128 concernant un accord de servitude pour le passage de réseaux d’eau et assainissement en centre bourg de Mougon. Cette servitude n’ayant pas été utilisée par les opérateurs de réseaux en 2019, est aujourd’hui nulle et sans objet.
Ressources humaines
- Accueil d’un apprenti au service Technique, à compter du 2 septembre prochain pour une période de 2 ans, soit jusqu’au 31.08.2026.
- Des frais de pharmacie avancés par un agent dans le cadre d’un accident de travail sont remboursés à hauteur de 24,34 €
- Les postes d’adjoints technique territorial non permanent Echelle C1, échelon 1 sont ouverts (service éducation) pour accroissement temporaire d’activités :
- 21,74 h hebdomadaires annualisées du 01.09.2024 au 31.12.2025
- 21,48 h hebdomadaires annualisées du 01.09.2024 au 31.12.2024
- 1,85 h hebdomadaires annualisées du 09.09.2024 au 31.12.2024
- 20 h hebdomadaires annualisées du 01.09.2024 au 31.08.2025
- 18 h hebdomadaires annualisées, du 01.09.2024 au 31.08.2025
- 5 h hebdomadaires annualisées, du 01.09.2024 au 31.08.2025