Le conseil municipal s’est réuni le 28 février 2023 dans la salle des fêtes de Mougon.
Document d’objectif budgétaire
Après présentation du résultat provisoire du compte administratif, il apparait que les efforts budgétaires consentis par la commune en 2022 permettent de retrouver une bonne capacité d’autofinancement avec un taux d’épargne brute à 13,17% (5,22% en 2021) et une capacité de désendettement de moins de 4 ans.
Mais en dépit un résultat global excédentaire de 2597796€ en 2022, les charges de la commune restent conséquentes, incompressibles pour 2/3 d’entre elles, et sujettes aux incertitudes de la conjoncture macroéconomique. Les charges de personnel restent le 1er poste de dépenses, et seront maintenue à l’équilibre en 2023. En revanche, les charges de gestion ont subi une hausse en 2022 (plus de 25% au chapitre des dépenses de fluides (carburant, électricité, eau)). Le DOB prévoit donc une augmentation des charges générale d’environ 11%.
Au regard de ces dépenses de fonctionnement, les recettes de la commune sont légèrement hausse en 2022, et reposent majoritairement sur les dotations de l’état, et sur les habitants. Concernant les habitants, la dynamique de constructions de logement permettra une légère hausse des recettes fiscales, mais le potentiel fiscal de la commune reste faible (461.37€/hab contre une moyenne nationale de 778.84€/hab), et la pression fiscale subie déjà bien supérieure à la moyenne nationale. Il n’est donc pas envisagé d’augmentation des taxes ménages en 2023. Concernant les dotations, l’état a décidé d’abonder la dotation globale de fonctionnement en 2023. Pour autant, certaines incertitudes (dotation natura 2000 par exemple) incitent à la prudence avec un scénario de recettes plutôt pessimiste en baisse de -2,16%.
En 2022, les dépenses d’investissement ont concerné majoritairement la revitalisation du centre bourg, le remboursement des emprunts, le réaménagement de la bibliothèque de Mougon dans les anciens locaux de la SMA, les aménagements des agences postales communale, les travaux d’effacement de réseaux, la sécurisation des bâtiments…. Pour 2023, les projets d’investissement devraient concernés la revitalisation du centre-bourg de Mougon, la création d’une voirie nouvelle, des travaux dans les salles des fêtes et autres équipements publics, la réhabilitation des espaces de loisirs en plein air, la réfection d’un ouvrage, le renouvellement de matériels divers et le projet de construction d’un complexe sportif.
Après présentation et débat, le conseil municipal valide le rapport d’orientations budgétaires présenté à l’unanimité.
Projet de construction d’un complexe sportif
Après débat, il est validé à l’unanimité le plan de financement du projet pour un montant de 2 691 839€. L’octroi de subvention est un préalable à la réalisation de ce projet.
Remise à un habitant
Le conseil municipal valide à la majorité une remise de 25% sur le tarif de location de la salle des fêtes d’Aigonnay à la suite d’un dysfonctionnement de la gazinière.
Subvention aux associations
Le conseil municipal, après présentation de l’avis de la commission Vie Associative, approuve les subventions aux associations suivantes :
- Aigonnay Chemin Faisant : 332.80€ pour l’entretien de chemin de randonnée, et 169.50€ pour l’achat d’un taille haie (unanimité)
- Acriforth : 1453€ pour l’impression de panneaux et l’édition d’un recueil de témoignage d’Aigondignois « Dans mes yeux d’enfants » (unanimité)
- Etoile sportive de Mougon : 1158€ pour la participation aux frais de déplacement et d’arbitrage au championnat départemental (majorité)
- Tir Sportif de Thorigné : 1435€ pour la participation aux frais de déplacement et de logement au championnat national. (majorité)
- Des sabots dans les plaines : 400€ pour l’achat de petit matériel, et 1000€ pour le soutien à l’emploi d’un contrat d’apprentissage. (majorité)
Cession de parcelles
Le conseil municipal valide à l’unanimité la cession des parcelles 327ZD 117 et 118 pour un montant de 1€/m², conformément aux engagements de la précédente municipalité.
Acquisition de parcelles
Le conseil municipal valide à l’unanimité l’acquisition du chemin du cimetière de Mougon pour un montant de 1€/m² afin d’en régulariser l’accès.
Eclairages publics
Dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, des éclairages publics doivent être adossés sur certaines façades de maisons (servitude). Le conseil municipal en valide la convention d’ancrage type à l’unanimité.
PLU de Mougon
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la révision allégée N°1 du PLU de Mougon permettant de rendre urbanisable une enclave agricole actuellement en zone A.
Bibliothèque
Une synthèse des besoins des bibliothèque pour la coordination et le traitement administratif des bibliothèques est présentée au conseil municipal. L’ouverture d’un poste est prorogée en vue d’un avis de la commission Ressources Humaines.
Informations diverses
- La commune a été retenue pour accueillir le dispositif de recueil des CNI et passeports, qui sera localisé à Mougon courant 2023.
- Une réflexion est menée sur la départementalisation du centre de secours, avec comme conditions soit de récupérer un bâtiment aux normes ou la construction d’un nouveau centre. Un chiffrage est en cours sur l’actuel CPI et permettra une réflexion globale sur l’utilisation des bâtiments, l’éventuelle possibilité de créer un CPI neuf permettant la formation de jeunes brigades.