Les décisions du Conseil municipal du 29 avril 2025

Le conseil municipal s’est réuni le 29 avril 2025 dans la salle des fêtes de Mougon.

Gouvernance du SIVOM :

Patrick TROCHON est désigné pour siéger au Conseil d’Administration du SIVOM, en remplacement d’un poste devenu vacant, afin d’assurer la continuité de la représentation de la commune dans cette instance intercommunale.

Réhabilitation de la maison Roullet :

Le marché de maîtrise d’œuvre en vue de transformer la maison Roullet en mairie principale a été attribué projet structurant entre désormais dans sa phase d’études détaillées, préalable au démarrage des travaux.

Redevance du domaine public :

Une redevance d’occupation du domaine public communal est instauré afin de valoriser le patrimoine public et d’en optimiser la gestion, selon un barème similaire au département. Les emplacements des conteneurs d’OM et de tri seront soumis à cette redevance.

Remboursement de frais d’un élu :

Un remboursement de 260 € a été validé pour couvrir les frais avancés par Madame le Maire dans le cadre d’un achat symbolique effectué au nom de la commune lors du départ de Madame la Préfète.

Services scolaires et périscolaires :

Conformément à la délibération régionale, les tarifs des transports scolaires augmenteront de 3,5 % pour la rentrée 2025-2026, avec une participation communale maintenue à 50 %. Concernant la restauration scolaire, la commune revient à des repas à 5 composantes et ajuste les tarifs avec une hausse moyenne de 10 %. Elle maintient le repas à 1€ pour les coefficients les plus bas.  Une augmentation de 5 % est également appliquée aux services de garderie. Un tarif unique de 1€ est instaurée pour la garderie du mercredi midi.

Avis sur les siestes :

Horaire des siestes dans les écoles maternelles : Le Conseil municipal donne un avis favorable au maintien de l’organisation des horaires de sieste dans les écoles maternelles, reconduite à l’identique pour 2025-2026, à la suite d’une évaluation positive de la précédente année scolaire, et dans le respect des responsabilités tant des services communaux que de l’Education Nationale.

Soutien au tissu associatif local :

Le Conseil a voté l’attribution de subventions à plusieurs associations locales: 200€ pour le Country Line Family pour le remplacement d’un micro, 231€ pour « l’R du temps » pour la communication et l’organisation de la gratfiteria, 300€ pour « Osier le Châtaignier » pour l’achat d’une cuve Inox, et 100€ pour « Aigondigné Football Club » en participation à la visite du centre national d’entrainement de Clairfontaine.

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